«Dérapage»: des syndicats dénoncent le pass sanitaire et les possibles sanctions contre les salariés

«Dérapage», «atteinte» à la liberté de travailler... Plusieurs organisations syndicales sont montées au créneau pour contester les dispositions du projet de loi anti-Covid, qui ouvre la voie à des licenciements faute de pass sanitaire.

Plusieurs syndicats ont exprimé leur inquiétude après le vote à l'Assemblée nationale ce 23 juillet au matin du projet de loi sur l'extension du pass sanitaire, qui prévoit la possibilité de sanctions pour les salariés qui ne le détiendraient pas, pouvant aller jusqu'au licenciement. 

Dans un communiqué publié ce 23 juillet, la CFE-CGC a ainsi dénoncé un «dérapage». «C'est transgressif, dangereux et inquiétant de voir apparaître pour la première fois un motif de licenciement à la charge du salarié pour une raison relevant de sa vie privée», écrit le syndicat, exhortant le gouvernement à «revenir à la raison».

Force ouvrière (FO) «conteste» également que «la politique mise en œuvre pour accélérer et élargir la vaccination ou s'assurer des protections requises, nécessaires face à la survenue du variant Delta, s'appuie sur la menace de sanctions allant jusqu'au licenciement des salariés concernés soit par la vaccination obligatoire soit travaillant dans les lieux soumis au pass sanitaire».

Le 21 juillet, la CGT avait aussi jugé dans un communiqué que «la cible à combattre [devait] être le virus, pas les salariés», dénonçant un texte «qui porterait atteinte à leur liberté de travailler».

«Nous interpellons les parlementaires pour qu'ils mesurent toutes les conséquences sociales que cette loi, si elle était votée, ferait peser, quasi exclusivement, sur les salariés en imposant des sanctions. Des sanctions qui pourraient aller jusqu'à la suspension de leur rémunération voire leur licenciement», avait écrit le syndicat.

Dans un communiqué, Solidaires «se positionne contre le pass sanitaire qui se construit contre les travailleuses et les travailleurs, avec des menaces fortes (pertes de salaires, mises à pied, licenciements...), et qui met en danger le secret médical».

«Ceux et surtout celles qui étaient premiers de corvées, travaillant sans aucune protection lors de la première vague, seront cette fois-ci les premiers sanctionnés», dénonce l'union syndicale.

Le projet de loi a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale au petit matin malgré de fortes critiques de l'opposition. Il doit désormais être examiné au Sénat. Le texte prévoit notamment pour les salariés et agents publics qui se retrouveraient sans pass sanitaire à des postes où celui-ci va devenir obligatoire une procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération, qui prend fin lorsque le salarié produit «les justificatifs requis». Si l'employeur donne son accord, le salarié peut poser des jours de congés ou RTT, ou encore être affecté temporairement sur un autre poste. 

Le projet ajoute que «le fait pour un salarié de ne plus pouvoir exercer son activité pendant une durée cumulée supérieure à l'équivalent de deux mois de journées travaillées en raison du non‑respect de l'obligation de présentation des justificatifs, certificats et résultats [requis] peut être un motif spécifique constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement». Le dispositif est similaire pour les salariés soumis à obligation vaccinale.