Reconfinement dans 16 départements : couac gouvernemental autour du droit de recevoir chez soi ?

Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a crée l'étonnement en indiquant le 21 mars que les Français confinés ne pouvaient pas inviter des convives à leur domicile. Cette recommandation stricte ne s'appuie pourtant sur aucune base légale.

Invité sur le plateau de BFM TV ce 21 mars, le porte-parole du gouvernement français, Gabriel Attal, a été interrogé sur la possibilité d'inviter ou non des convives à l'occasion d'un dîner ou d'un déjeuner organisé à son domicile, en journée dans les départements reconfinés. Répondant à la question du journaliste, le porte-parole a précisé que les citoyens placés en confinement ne pouvaient pas inviter des convives pour un dîner ou déjeuner, expliquant que «la logique, c'est chacun chez soi ou alors dehors».

Interloqué par la réponse, le journaliste s'est finalement interrogé sur la possibilité de voir des policiers intervenir au domicile des individus afin de vérifier et contrôler la présence de personnalités autres que celles qui composent le foyer. Gabriel Attal a déclaré que «bien sûr que non, vous le savez très bien, c'est pour ça que c'est quelque chose qu'on demande aux Français et je sais que c'est très difficile», avant d'inviter les citoyens à voir leurs amis et leurs proches à l'extérieur.

Dans les faits, rendre une simple visite amicale à un proche ne figure pas dans les motifs autorisés par le décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les 16 départements reconfinés, et il ne figure donc pas dans les nouvelles attestations mises à la disposition du public. 

Néanmoins, les individus se trouvant dans ces territoires peuvent se déplacer librement et sans limite de temps dans un périmètre de 10 kilomètres (dans le cas d'une «promenade») sur simple présentation d'un justificatif de domicile et à condition que ces déplacements soient effectués avant 19h, heure d'entrée en vigueur du couvre-feu.

«Aucune base légale pour verbaliser une personne qui recevrait du monde chez elle»

Concrètement, seul l'individu qui dépasserait le rayon des 10 kilomètres autour de chez lui et qui se rendrait chez un proche pour une simple visite amicale pourrait s’exposer à une amende de 135 euros sachant qu'une fois arrivé chez ce proche, la police n'est plus en droit d'effectuer des contrôles.

Du côté de l'hôte, les gens sont tous libres de recevoir et faire ce qu'ils veulent à domicile. D'après le Parisien, qui a contacté le ministère de l'Intérieur sur cette question, les autorités confirment qu’il n’y a «aucune base légale pour verbaliser une personne qui recevrait du monde chez elle, hors tapage nocturne ou fêtes clandestines».

Le 18 mars, lors d'un point hebdomadaire sur la situation sanitaire, le Premier ministre Jean Castex et le ministre de la Santé, Olivier Véran, ont annoncé que 16 départements français (les huit départements d’Ile-de-France, les cinq des Hauts-de-France, l’Eure, la Seine-Maritime et les Alpes-Maritimes) étaient placés une nouvelle fois en confinement à partir du 19 mars à minuit. L'exécutif a justifié son choix par une forte circulation du virus dans ces départements (avec une incidence frôlant ou dépassant les 400 cas pour 100 000 habitants) et un taux d’occupation des lits de réanimation inquiétant qui se rapprochait des 100%.