Le vote à distance des députés proposé à l'Assemblée nationale pour faire face à la pandémie

Le vote à distance des députés proposé à l'Assemblée nationale pour faire face à la pandémie© Gonzalo Fuentes Source: Reuters
L'Assemblée nationale le 26 janvier 2021 (photo d'illustration).

Le vice-président de l'Assemblée nationale va présenter le 1er mars une proposition de réforme du règlement de l'hémicycle permettant de voter à distance sur l'ensemble d'un texte, mais pas amendement par amendement comme pour les élus présents.

L'Assemblée nationale doit voter le 1er mars 2021 à partir de 16h une proposition de modification de son règlement sur l’organisation des travaux parlementaires en période de crise. Cette réforme inclut notamment le vote à distance par voie électronique pour les députés de la chambre basse, sur le modèle du Parlement européen.

«L'objectif est de garantir que l'on est capable de voter un texte sur l'état d'urgence en toute situation», a expliqué à L'Express le rapporteur du texte, Sylvain Waserman, député MoDem et vice-président de l'Assemblée. L'élu veut ainsi contrer les difficultés logistiques posées par la pandémie de coronavirus et le quota de personnes autorisées à être physiquement présentes dans l'hémicycle.

Des lieux de «repli» envisagés si le palais Bourbon n'est pas accessible

Ce texte ne changera pas radicalement toute la procédure de vote, puisqu'il ne sera possible de voter à distance que pour l'ensemble d'un projet de loi à la fin de son examen par l'Assemblée nationale, et pas amendement par amendement comme peuvent le faire les députés présents au palais Bourbon.

Il s'agit ainsi d'obliger les élus de la majorité à se mobiliser autant que possible dans l'hémicycle, explique à L'Express Sylvain Waserman, notamment pendant les séances nocturnes, pour ne pas subir le «coup du rideau». L'expression désigne une technique parlementaire qui consiste pour les députés de l'opposition, au moment d’un vote, à arriver en nombre pour mettre en minorité la majorité (l'entrée dans la salle de l'Assemblée se faisant en passant par un rideau qui accentue l'effet de surprise, d'où le nom).

Selon le vice-président MoDem de la chambre basse, si le texte qu'il propose permettait de voter également amendement par amendement, «on aurait le coup du rideau puissance mille». Les députés de l'opposition se mobiliseraient durant les séances de nuit pour contrer les décisions d'une majorité pas suffisamment connectée sur ces créneaux horaires, craint-il.

Par ailleurs, outre la réforme sur le vote électronique que propose le 1er mars Sylvain Waserman, des élus de l'Assemblée nationale réfléchiraient à une liste de lieux «de repli» pour mener le travail parlementaire, au cas où le palais Bourbon serait momentanément inaccessible, du fait de la pandémie ou d'autres circonstances particulières. 

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