Poissy : Darmanin relance le sujet des mortiers d'artifice après des violences contre la police

Poissy : Darmanin relance le sujet des mortiers d'artifice après des violences contre la police© GEOFFROY VAN DER HASSELT Source: AFP
Gérald Darmanin à Poissy le 15 février.
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En visite au commissariat de Poissy après des violences contre des policiers nationaux, le ministre de l'Intérieur a rappelé qu'il soutenait la PPL Sécurité globale dont l'article 30 prévoit d'encadrer plus sérieusement la vente de feux d'artifice.

En visite au commissariat de Poissy (Yvelines), le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a condamné les violences dont les policiers nationaux ont été la cible le 13 février et il a déclaré : «Ce déplacement était pour dire aux policiers qu'il ne faut rien laisser passer en République et s'attaquer à des policiers, c'est s'attaquer à la République.»

Le ministre a également annoncé la mise en place de moyens supplémentaires dans la ville de Poissy pour lutter contre la délinquance avec un soutien du ministère de l'Intérieur (caméras de vidéo-protection, effectifs, moyens et matériel).

Enfin, Gérald Darmanin a rappelé qu'il soutenait la proposition de loi Sécurité globale des députés marcheurs Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot qui, malgré la vive controverse autour de son article 24, poursuit actuellement son parcours à la chambre haute avant de revenir à l'Assemblée nationale.

Le successeur de Christophe Castaner a aussi livré son interprétation juridique de l'article 30 de la PPL : «Dans la loi Sécurité globale [...] que je porte, il y a notamment la pénalisation de ces tirs de mortier, leur interdiction et leur pénalisation pour les confondre comme des armes... des armes par destination.»

Plus précisément, l'article 30 de la proposition de loi des députés LREM Fauvergue et Thourot prévoit : «Est puni de six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende le fait de : 1° Pour les opérateurs économiques, mettre à disposition sur le marché des articles pyrotechniques à des personnes physiques ne possédant pas les connaissances techniques particulières ou ne répondant pas aux conditions d’âge exigées par la réglementation pour les acquérir, les détenir, les manipuler ou les utiliser, en violation des dispositions de l’article L. 557‑9 ; 2° Acquérir, détenir, manipuler ou utiliser des articles pyrotechniques sans posséder les connaissances techniques particulières exigées par la réglementation à cet effet, en violation des dispositions de l’article L. 557‑8.»

Par ailleurs, pour mémoire, l'article 132-75 du code pénal prévoit déjà depuis mars 2004 : «Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.»

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