Deux membres de la Cour du droit d'asile sanctionnés pour avoir déjeuné en terrasse d'un restaurant

Deux fonctionnaires dont un magistrat et un assesseur officiant au sein de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ont été verbalisés pour avoir mangé à la terrasse, fermée, d'un restaurant. La CNDA a demandé la démission de ses deux membres.

La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a annoncé le 2 février avoir demandé la démission de deux de ses membres, verbalisés le 29 janvier dernier pour avoir déjeuné à la terrasse fermée d'un restaurant proche de l'ancien palais de justice de Paris.

Il s'agit d'un «magistrat exerçant les fonctions de président vacataire à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) et d'un enseignant à l'université exerçant les fonctions d'assesseur auprès de la même juridiction, la présidente de la CNDA», précise le communiqué. 

Selon les informations du journal Le Parisien, les deux fonctionnaires avaient été verbalisés alors qu'ils mangeaient debout en terrasse de L'Annexe, un restaurant de l'Ile de la Cité, situé en face de la Cour d'appel de Paris et non loin de la Préfecture de police de la capitale. 

Le gouvernement serre la vis contre les restaurants clandestins

Les restaurants, fermés au public en France depuis le 29 octobre 2020 dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation de l'épidémie de coronavirus, sont autorisés à pratiquer la vente à emporter. Selon le ministère de l'Intérieur, les contrôles sont renforcés depuis le 29 janvier pour lutter contre les restaurants clandestins qui servent en salle ou empêcher les clients de s'attarder sur place ou aux abords de l'établissement pour consommer boissons ou nourriture. 

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a menacé le 1er février les restaurants clandestins de suspendre «pendant un mois» leur accès au fonds de solidarité et de les fermer définitivement en cas de récidive. 

Ce même 1er février, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait réagi à une information selon laquelle un commissaire de police et un vice-procureur auraient été surpris en train de déjeuner dans un restaurant clandestin. Le magistrat a depuis démenti cette version des faits, déclarant qu'il était simplement dans l'établissement pour retirer une commande à emporter. Interrogé au sujet de cette affaire sur France Inter le ministre de l'Intérieur avait fait savoir qu'il avait demandé la suspension du commissaire de police en question si les faits décrits devaient être avérés. Et de reprendre les éléments de langage désormais habituels au sommet de l'Etat et à Beauvau : «Pour être respecté, il faut être respectable.»