Fichage des opinions politiques : «Ces fichiers deviennent des instruments disproportionnés»

Suivez RT en français surTelegram

Paul Mathonnet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, s'inquiète de la possibilité de fichages disproportionnés des citoyens au nom de la sécurité publique et de la sûreté de l'Etat.

Le 4 janvier, le Conseil d'Etat a confirmé la possibilité pour la police et la gendarmerie de ficher les opinions politiques, appartenances syndicales et données de santé au nom de la sûreté de l'Etat, rejetant les requêtes de syndicats qui dénonçaient le caractère «indigne d'un Etat de droit» de ces décrets dans un communiqué.

Paul Mathonnet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, s'inquiète de l'apparition de fichiers «disproportionnés par rapport aux finalités poursuivies» et souhaite des garanties «car chacun peut faire l'objet de collecte de données».

Raconter l'actualité

Suivez RT en français surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par ANO « TV-Novosti » de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service). En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services. Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix». Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix». Réseaux sociaux Désactiver cette option empêchera les réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site et ne permettra pas de laisser des commentaires.

OK

RT en français utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix