L'association controversée BarakaCity reprend le contrôle sur la liquidation de ses biens
© Bertrand GUAY Source: AFP
Le tribunal d’Evry-Courcouronnes a annulé la désignation du mandataire judiciaire chargé de la liquidation des actifs de BarakaCity, association mise sous tutelle suite à sa dissolution le 28 octobre par le gouvernement.
Le 22 décembre, le tribunal d’Evry-Courcouronnes a annulé la désignation du mandataire judiciaire chargé de la liquidation des actifs de l'association controversée BarakaCity, suite à sa dissolution par décret gouvernemental le 28 octobre. L'ONG gérera donc elle-même cette liquidation.
Dans son jugement, le tribunal a estimé que cette désignation du mandataire chargé de la liquidation des actifs de l'association (vente des locaux d'Evry-Courcouronnes, licenciement du personnel, solde des comptes en banque), n'avait pas été faite lors d'un débat contradictoire, comme le rapporte Le Parisien.
«BarakaCity redevient maître de son destin et gérera, conformément à ses statuts, la dévolution de ses fonds et actifs au profit de ses salariés, donateurs et bénéficiaires» affirment les nouveaux avocats de l'association, Maître Ouadie Elhamamouchi et Maître Sefen Guez Guez, dans un communiqué publié par ce dernier sur Twitter. Il s'agit pour lui d'une «victoire pour BarakaCity», qui «retrouve la liberté».
[COMMUNIQUE] 🛑 Victoire pour Barakacity! Le liquidateur judiciaire désigné a l’insu de l’association a perdu son mandat suite à la procédure menée conjointement par mon cabinet et @OElhamamouchi. Barakacity retrouve la liberté au profit de ses salariés, donateurs & bénéficiaires pic.twitter.com/N8PXIcrhyg
— Sefen Guez Guez (@Me_GuezGuez) December 22, 2020
Pour son président et fondateur Idriss Sihamedi, BarakaCity «continuera d’exister à l’international conformément à ses statuts» grâce à cette décision qui «n'est pas une petite victoire».
Ce n’est pas une petite victoire.
— Idriss Sihamedi (@IdrissSihamedi) December 22, 2020
C’est un message fort qu’ont envoyé Me @Me_GuezGuez et Me @OElhamamouchi : @Barakacity continuera d’exister à l’international conformément à ses statuts.
notre liquidateur désigné est donc chargé de sa bonne application conformément au droit. https://t.co/OhiewfXXUe
Les deux avocats considèrent que cette décision de justice constitue un «revirement essentiel» mais, interrogé par Le Parisien, le parquet d'Evry la nuance en précisant que l'ordonnance de désignation du mandataire judiciaire «a été annulée pour des raisons de formes» et que l'argent reste pour l'heure «sous séquestre gelé».
Fondée en 2010 et se décrivant sur Twitter comme une «ONG humanitaire et de défense des droits humains», BarakaCity fait partie des structures dans le collimateur des autorités depuis l'assassinat du professeur Samuel Paty, en raison de ses accointances supposées avec l'islam radical. Elle avait été dissoute en Conseil des ministres le 28 octobre dernier. Une dissolution confirmée par le Conseil d'Etat le 25 novembre.
