Surpopulation dans les prisons : le gouvernement envisage la création d’un «plafond carcéral»

Avec 87 126 détenus pour 63 353 places au 1er mars 2026, la France bat un nouveau record de surpopulation carcérale. Gérald Darmanin et Florent Boudié s’alignent pour instaurer un seuil maximum d’occupation par établissement.

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin envisage une initiative inédite en reprenant un article du projet de loi SURE.

Il s’agirait de réguler d’urgence la population pénitentiaire en fixant un « numerus clausus » par établissement afin d’éliminer les matelas au sol et d’améliorer les conditions de détention. La manœuvre est critiquée car permettrait à des milliers de délinquants d’échapper à la prison.

Un « numerus clausus » carcéral pour désengorger les prisons

La situation est critique. Au 1er mars 2026, le taux de surpopulation atteint 137,5 % au niveau national et grimpe à 168,4 % dans les maisons d’arrêt, où sont incarcérés les prévenus et les courtes peines. Le nombre de matelas au sol a bondi de 50 % en un an, atteignant 6 875.

Le Conseil de l’Europe a une nouvelle fois alerté sur le risque d’un « entrepôt humain ».
Mercredi 8 avril, le député Renaissance Florent Boudié, président de la commission des lois, a déposé une proposition de loi qui reprend, dans ses grandes lignes, l’article 7 de l’ancien projet SURE de Gérald Darmanin. Le texte fixe un « seuil d’hébergement critique » pour chaque maison d’arrêt, tenant compte des conditions de détention et du nombre de matelas au sol. Dès que ce seuil est atteint, deux phases s’enclenchent : d’abord des transferts vers d’autres établissements du même ressort, puis, si nécessaire, une réduction exceptionnelle de peine d’un maximum de six mois pour les condamnés dont le reliquat est inférieur ou égal à neuf mois. Sont exclus les auteurs de crimes, d’actes de terrorisme ou de sanctions disciplinaires.

Le garde des sceaux et le député espèrent ainsi supprimer les matelas au sol d’ici fin 2028 et ramener la surpopulation à 130 % d’ici fin 2030. « J’oblige ainsi tout le monde à se parler pour respecter ce calendrier », avait expliqué Darmanin en janvier.

La mesure n’est pas sans faire polémique. Pierre-Marie Sève, directeur de l’Institut pour la Justice dénonce ainsi « une limitation artificielle du nombre de détenus en prison ».

La mesure pourrait être soutenue par la gauche mais sera rejetée par le Rassemblement national. Le député Philppe Schreck s’est ainsi indigné : « La macronie nous promettait 15 000 nouvelles places de prison. Au final elle abdique et annonce un plafond carcéral. La régulation carcérale est une folie ».

En effet, au lieu des 15 000 places escomptées, ce sont seulement 5 400 places de prison qui ont été ouvertes sous la présidence Macron.
Cette proposition sur les places en prison accélère la deuxième partie du projet de loi SURE, scindé en deux pour cause d’embouteillage parlementaire. La première partie, sur la justice criminelle et le respect des victimes (incluant le plaider-coupable pour les crimes et les cours criminelles départementales), est examinée au Sénat depuis le 13 avril.

La seconde, sur l’exécution des peines, avait été repoussée à l’été. La voie de la proposition de loi permet d’avancer plus vite sur la régulation carcérale.