Gérald Darmanin dévoile sa réforme judiciaire pour une justice «SURE»
© Compte X @GDarmanin
Gérald Darmanin a présenté, le 28 juillet, sa réforme judiciaire visant des sanctions rapides, utiles et effectives (SURE). Suppression des dispenses de peine, peines minimales et sursis réservé aux primo-délinquants : le ministre ambitionne de restaurer la confiance dans une justice jugée trop complexe.
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a détaillé, lundi 28 juillet 2025, les grandes lignes de son projet de loi pour une justice pénale plus efficace, baptisé « SURE » (Sanction Utile, Rapide et Effective). Ce texte, qu’il présentera à l’automne en Conseil des ministres, ambitionne de rétablir la confiance des citoyens dans un système judiciaire qu’il juge « trop laxiste » par sa complexité, tout en défendant les magistrats : « Les juges ne sont pas laxistes, mais le système l’est devenu », affirme-t-il, afin d’éviter d’échauder cette corporation avec qui il a eu maille à partir lors de ses annonces du début du mois de juin.
Une réforme plébiscitée par les Français
Selon un sondage Elabe (octobre 2023), 61 % des Français expriment une défiance envers la justice, alimentée par un paradoxe : les peines prononcées sont plus nombreuses et plus lourdes (11 mois en moyenne en 2024 contre 7 mois dans les années 1980), mais 41 % des 93 000 peines de 2024 ont été aménagées avant exécution. Pour Darmanin, cette situation engendre un sentiment d’impunité et engorge les juridictions.
Le projet, articulé autour de dix mesures, propose des changements radicaux. Le sursis simple sera réservé aux primo-délinquants, avec révocation automatique en cas de récidive, et limité à deux ans d’emprisonnement. Les peines de moins d’un mois, supprimées en 2020 par la réforme Belloubet, seront rétablies, et les jours-amendes non payés entraîneront une incarcération. La réforme Belloubet, qui impose l’aménagement des peines jusqu’à un an, sera modifiée : les juges pourront aménager jusqu’à deux ans, mais les juges d’application des peines ne pourront plus modifier les décisions.
Pour la justice criminelle, Gérald Darmanin souhaite étendre la procédure de « plaider-coupable » aux crimes (avec l’accord des victimes) et renforcer les cours criminelles départementales (CCD), en leur confiant les appels et cas de récidive, pour désengorger les cours d’assises. Il envisage aussi des peines minimales pour des infractions comme les rodéos urbains ou les agressions physiques.
Face à une surpopulation carcérale alarmante (84 447 détenus pour 62 556 places en juin 2025), le Garde des sceaux promet une étude d’impact et défend la construction de prisons modulaires. Cependant, le Syndicat de la magistrature critique une approche « tout-carcéral » risquant de limiter l’individualisation des peines.
Malgré un contexte politique incertain, le ministre, soutenu par l’exécutif, envoie son texte aux groupes parlementaires pour consultation, visant un vote au Sénat en novembre et à l’Assemblée en janvier.
