Cour des comptes, Commission européenne... Moscovici pointé du doigt pour ses cumuls de revenus

Cour des comptes, Commission européenne... Moscovici pointé du doigt pour ses cumuls de revenus© XAVIER LEOTY Source: AFP
Pierre Moscovici, participant au congrès d'été du Parti radical de gauche (PRG), le 6 septembre 2009, à La Rochelle (image d'illustration).
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Interpellé sur le sujet, Pierre Moscovici, président de la Cour des Comptes et ancien ministre de l'Economie de François Hollande, a reconnu cumuler plusieurs revenus officiels. Un cumul légal, dénoncé toutefois par le député UDI Thierry Benoit.

Le premier président de la Cour des Comptes Pierre Moscovici a reconnu dans un courrier transmis le 24 septembre au député UDI Thierry Benoit qui l'avait interpellé sur cette question qu'il était, en plus de sa rémunération à la Cour des Comptes s'élevant à 14 500 euros par mois, «titulaire de pensions de député européen et national depuis [ses] 62 ans, en septembre 2019». Des pensions acquises au titre de ses mandats de député socialiste du Doubs jusqu'en 2014 et de député européen jusqu'en 2007.    

Thierry Benoit face à Pierre Moscovici, c'est avant tout l'histoire d'un long combat mené par ce député d'Ille-et-Vilaine pour mettre fin au cumul des rémunérations dans les hautes sphères publiques.

L'élu UDI, natif de Bretagne, avait déposé sans succès en 2019 une proposition de loi à l'Assemblée nationale visant à «interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'Etat». 

Refusant de baisser les bras, le député avait, lors de l'été 2020, adressé un courrier à Pierre Moscovici, dans lequel il lui demandait des «précisions» sur sa rémunération et ses indemnités de retraite cumulées.

La rémunération de 14 500 euros que touche Pierre Moscovici en tant que premier président de la Cour des Comptes «figure», selon Thierry Benoit, «parmi les plus importantes de la grille de la haute fonction publique».

A ces rémunérations, il faut ajouter ce que Pierre Moscovici peut percevoir aussi pendant les trois années qui suivent la fin de son mandat à la Commission européenne, c'est à dire jusqu'en décembre 2022, une «indemnité transitoire plafonnée en fonction des revenus d'activité versée à tous les anciens Commissaires européens», dont l'ancien ministre admet bénéficier dans sa lettre «depuis le 1er décembre». Le montant de cette indemnité serait «située entre 8 500 et 13 500 euros», selon Thierry Benoit.

«Mes revenus procèdent tous de textes légaux, français ou européens»

En additionnant son salaire de premier président de la Cour des Comptes et ses pensions de député national et européen, l'ex-parlementaire percevrait déjà plus de 19 200 euros par mois, selon un article de Capital. A partir du 16 septembre 2022, date à laquelle Pierre Moscovici fêtera ses 65 ans, il pourra aussi toucher sa pension d'ancien commissaire européen, soit un peu plus de 4 000 euros mensuel, toujours selon Capital

Se défendant dans son courrier de vouloir «incriminer telle ou telle personnalité [...] ou telle ou telle activité», le député UDI souhaite rappeler à Pierre Moscovici que son prédécesseur à la Cour des Comptes, Didier Migaud, n'avait lui pas souhaité cumuler sa rémunération de premier président de la Cour des Comptes avec sa pension d'ancien député. 

En réponse, Pierre Moscovici a expliqué dans un courrier daté du 24 septembre être dans une «situation» qui lui «parait tout à fait respectueuse des principes et des règles qui s'imposent à [lui] dans [ses] responsabilités actuelles» et touchera, par conséquent, ses pensions de député national et européen. 

«Mes revenus procèdent tous de textes légaux, français ou européens», s'est justifié l'ancien ministre de l'Economie et des Finances. Pierre Moscovici s'est montré sûr de lui, en répondant à Thierry Benoit : «Ma situation est différente de celle de mon prédécesseur, Didier Migaud, qui avait été nommé plus jeune que moi, à 58 ans, et n'était pas encore retraité du Parlement.»

Une position que ne partage probablement pas le député qui déclarait pour justifier sa proposition de loi : «Alors que les Français ont un salaire net médian d’environ 1 790 euros par mois [...], ce cumul d’indemnités et de retraites est vécu comme une injustice [...]lorsque certaines personnalités perçoivent des revenus plus que confortables [...]» (Ouest-France).

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