Loi contre les séparatismes : François de Rugy présidera la commission spéciale de l'Assemblée
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L'ancien président de l'Assemblée nationale prendra la tête de la commission spéciale de députés qui sera chargée dès janvier 2021 d'examiner le projet de loi contre les séparatismes, renommé «loi confortant les principes républicains».
L'ancien président de l'Assemblée nationale François de Rugy (La République en marche, LREM) dirigera la commission spéciale de députés qui examinera en janvier 2021 le projet de loi contre les séparatismes, rebaptisée «loi confortant les principes républicains», a appris l'AFP le 12 décembre 2020 de source parlementaire.
C'est le chef de file des députés LREM Christophe Castaner qui a proposé que l'élu de Loire-Atlantique préside la commission, celle-ci devant se réunir pour la première fois durant la semaine du 19 décembre.
François de Rugy, issu des rangs écologistes, ancien ministre démissionnaire après avoir été épinglé pour l'organisation de dîners luxueux grâce à des fonds publics, avait été candidat en septembre 2020 pour présider le groupe LREM au Palais Bourbon. Depuis, il est chargé de l'animation du conseil politique du groupe majoritaire. Il vient aussi d'être désigné par le parti LREM chef de file pour les élections régionales dans les Pays de la Loire.
Un projet de loi controversé
Le passage du projet de loi devant une commission spéciale va permettre à quelque 70 députés des différentes commissions permanentes (Lois, Affaires culturelles…) de participer à cette étape législative avant l'arrivée du texte dans l'hémicycle.
Cette commission spéciale, qui comprendra des députés de tous les groupes politiques, solennise l'examen de ce projet de loi «confortant les principes républicains», voulu par Emmanuel Macron.
Plus d’une centaine de députés LREM se sont portés candidats pour y participer, et 35 ont été retenus, portant diverses approches de la laïcité.
Certains comme Francis Chouat, François Cormier-Bouligeon et Jean-Baptiste Moreau (tous trois LREM), ont des positions très fermes sur les valeurs républicaines, proches de Jean-Michel Blanquer et Manuel Valls. La présidente déléguée des députés LREM Aurore Bergé, de la même sensibilité, ne fera pas partie de la commission spéciale.
D'autres membres de LREM tels que Sacha Houlié, Anne-Christine Lang et Saïd Ahamada, ne veulent pas «radicaliser» la laïcité ou stigmatiser l'islam, et souhaitent des mesures en faveur de l'égalité des chances.
Reste le choix la semaine prochaine des rapporteurs. Florent Boudié (LREM) figure parmi les favoris, a confié une députée à l'AFP.
Le gouvernement a présenté le 9 décembre en Conseil des ministres son projet de loi controversé, ainsi que sa batterie de mesures qui vont de l'éducation aux associations, en passant par la «haine en ligne» ou le financement des cultes.
