Loi Sécurité globale : l'Assemblée nationale vote l'article 24

L'Assemblée nationale a voté en première lecture, ce 20 novembre, l'article 24 de la proposition de loi «Sécurité globale» malgré les fortes critiques que ce texte suscite.

Ce 20 novembre, l'Assemblée nationale a donc voté en première lecture la mesure la plus controversée de la proposition de loi «Sécurité globale». Celle-ci pénalise la diffusion malveillante de l'image des forces de l'ordre, avec les garanties du gouvernement en faveur du «droit d'informer».

Dans sa rédaction modifiée , avec les garanties du gouvernement en faveur du «droit d'informer», l'article 24 adopté par 146 voix pour et 24 contre, prévoit de pénaliser d'un an de prison et 45 000 euros d'amende, «sans préjudice du droit d'informer», la diffusion de «l'image du visage ou tout autre élément d'identification» d'un agent de la police nationale, gendarme ou d’un agent de police municipale, «dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique».

«L'équilibre est réaffirmé entre la liberté d'informer et la protection des forces de l'ordre», a affirmé Gérald Darmanin, lors d'un débat houleux qui a précédé le vote. 

«Oui», journalistes et citoyens pourront continuer à filmer et à diffuser «sans intention malveillante», a affirmé de son côté le co-rapporteur LREM de la proposition de loi, Jean-Michel Fauvergue. La restriction ne vise d'ailleurs pas le numéro de matricule, dit «RIO» – qu’un policier ou un gendarme est censé arborer en intervention.

«Ce n'est pas la liberté de penser qui est attaquée, ce qui est attaqué c'est cette haine qui est sur les réseaux sociaux», a-t-il ajouté.

Les contempteurs ne désarment pas : un rassemblement est prévu le 21 novembre après-midi, place du Trocadéro à Paris (XVIe arrondissement), à l'appel d'organisations de journalistes, syndicats et collectifs de défense des droits de l'Homme qui dénoncent également le nouveau schéma national du maintien de l'ordre.