Saisis par des parents, des avocats vont déposer un recours contre l’obligation du masque dès 6 ans

Saisis par des parents, des avocats vont déposer un recours contre l’obligation du masque dès 6 ans© Frederick Florin Source: AFP
Rentrée scolaire à l'école européenne de Strasbourg, dans l'est de la France, le 1er septembre 2020. (Image d'illustration)
Suivez RT en français surTelegram

A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, un collectif d'avocats, saisi par des parents d'élèves, compte déposer ce 20 novembre un recours devant le Conseil d'Etat contre l'obligation du port du masque dès six ans.

Dans de nombreux départements français, comme dans le Gers, l'Eure, l'Hérault, l'Isère, ou encore La Haute-Garonne, des parents d'élèves s'opposent à l'obligation, en vigueur depuis le 5 novembre, du port du masque dans les écoles dès l'âge de six ans. Des pétitions circulent au niveau local réclamant la levée de cette obligation.

Poussé par cet élan de contestation, un collectif d’avocats a annoncé ce 20 novembre son intention de déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre l’obligation du port du masque dès l’âge de six ans à l'école, selon les informations recueillies par Franceinfo. Dans un communiqué obtenu par la chaîne d'information, ces avocats qui se disent saisis par plusieurs parents d’élèves, estiment que la mesure est «disproportionnée».

Une souffrance tant psychologique que physique

«L'intérêt supérieur de plus de 4 millions d'enfants de 6-11 ans n'a, à aucun moment, été pris en considération, et ce en violation des dispositions constitutionnelles et internationales», dénoncent ces avocats relayés par Franceinfo. Ils évoquent «la souffrance tant psychologique que physique occasionnée par le port du masque 8 heures par jour chez de nombreux enfants», disant s'appuyer sur des constatations de professionnels de santé contactés par leurs soins. Il cite notamment des maux de tête, complications ORL, affections dermatologiques, pathologies psychiques comme de l’angoisse ou de l’agressivité.

Ce collectif d’avocats, composé de David Silva, Anne Di Nicola, Cécile Jousselin, Flavie de Merleer, Julie Maire, Karine Shebabo, Melody Olibe et Stéphane Maugendre, dit travailler à titre gracieux pour déposer un recours devant le Conseil d’Etat ce 20 novembre, à l’occasion de la 31e Journée internationale des droits de l’enfant.

Raconter l'actualité

Suivez RT en français surTelegram

En cliquant sur "Tout Accepter" vous consentez au traitement par ANO « TV-Novosti » de certaines données personnelles stockées sur votre terminal (telles que les adresses IP, les données de navigation, les données d'utilisation ou de géolocalisation ou bien encore les interactions avec les réseaux sociaux ainsi que les données nécessaires pour pouvoir utiliser les espaces commentaires de notre service). En cliquant sur "Tout Refuser", seuls les cookies/traceurs techniques (strictement limités au fonctionnement du site ou à la mesure d’audiences) seront déposés et lus sur votre terminal. "Tout Refuser" ne vous permet pas d’activer l’option commentaires de nos services. Pour activer l’option vous permettant de laisser des commentaires sur notre service, veuillez accepter le dépôt des cookies/traceurs « réseaux sociaux », soit en cliquant sur « Tout accepter », soit via la rubrique «Paramétrer vos choix». Le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Vous pouvez modifier vos choix via la rubrique «Paramétrer vos choix». Réseaux sociaux Désactiver cette option empêchera les réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site et ne permettra pas de laisser des commentaires.

OK

RT en français utilise des cookies pour exploiter et améliorer ses services.

Vous pouvez exprimer vos choix en cliquant sur «Tout accepter», «Tout refuser» , et/ou les modifier à tout moment via la rubrique «Paramétrer vos choix».

Pour en savoir plus sur vos droits et nos pratiques en matière de cookies, consultez notre «Politique de Confidentialité»

Tout AccepterTout refuserParamétrer vos choix