Loi Avia censurée par le Conseil constitutionnel : et maintenant ?

Loi Avia censurée par le Conseil constitutionnel : et maintenant ?© Zakaria Abdelkafi Source: AFP
La députée LREM de Paris, Laetitia Avia, le 16 février 2020, à Paris (image d'illustration).

Laetitia Avia a réagi à la censure de son texte de loi par les Sages. Si elle semble déterminée à présenter de nouveau son projet, le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a quant à lui appelé à «travailler différemment».

Après la décision par du Conseil constitutionnel, le 18 juin, de censurer une importante partie de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, l’instigatrice du texte, Laetitia Avia, a commenté la décision le soir même sur les antennes de RTL.

«Je ne renonce pas à ce combat et c'est un combat qui est important pour tous les internautes», a-t-elle fait valoir, reconnaissant néanmoins que «la solution qui [était] posée n'[était] peut-être pas la bonne». «C'est un combat qui est nécessaire [...] Internet est un lieu d'opportunités, mais ça peut aussi devenir un enfer […] Ce texte a posé le débat [...] Et je me félicite qu'on ait un débat sociétal [...] Aujourd'hui c'est une première étape», a-t-elle également ajouté.

La député LREM de Paris a expliqué : «Je crois que le gouvernement et moi sommes alignés sur ces travaux [...] Je souhaite qu'on trouve le moyen d'atteindre et de créer cette responsabilité pour les plateformes, il faut que nous puissions construire cela.»

Un texte qui porte «atteinte» à «la liberté d'expression» d'après les Sages

Car en effet, la loi qui devait porter son nom a vu le cœur de son dispositif être remis en cause par les Sages au motif qu’il portait «une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée» à «la liberté d'expression et de communication». Le gouvernement avait souhaité introduire l'obligation pour les opérateurs de plateformes internet de retirer les contenus signalés dans un délai maximum de 24 heures sous peine d’amende.

Mais si Laetitia Avia semble bien déterminée à présenter de nouveau son texte devant le Parlement le ministre des Relations avec celui-ci, Marc Fesneau, ne partage pas cet avis. Interrogé le 19 juin sur le plateau de la chaîne parlementaire Public Sénat, le ministre a confirmé ne pas envisager «à ce stade» la présentation d’une nouvelle loi, même si le sujet «reste sur la table».

«Il faut prendre acte des décisions du Conseil constitutionnel et [...] regarder sur quels fondements il a décidé de censurer tels ou tels dispositifs, en particulier dans ce texte le fait que le juge n'intervienne pas dans les dispositions», a-t-il fait valoir, précisant : «Ce n'est pas parce que la disposition législative principale de ce texte a donné lieu à ce jugement du Conseil constitutionnel que les sujets qui sont sur la table disparaissent.»

«Le Conseil constitutionnel dit que sur le fond, les motivations sont assez justes, après sur les outils, il faut y travailler différemment», a-t-il enfin conclu.

La nouvelle de la censure de la loi Avia par les Sages a été bien accueillie par les différentes oppositions au gouvernement. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), Marine Le Pen (Rassemblement national), Bruno Retailleau (Les Républicains) ou encore Boris Vallaud (Parti socialiste) se réjouissant de la décision du Conseil constitutionnel.

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