Le Défenseur des droits souligne des difficultés à contrôler les policiers
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«J'ai demandé des sanctions, qui souvent ne viennent pas». Dans son rapport annuel, publié le 8 juin, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, explique être entravé et limité dans son travail de contrôle des policiers
Des demandes non suivies d'effets et des sanctions qui souvent ne viennent pas et ce, malgré une augmentation substantielle du nombre d'enquêtes judiciaires confiées à l'IGPN pour cas de «violences volontaires». Dans son rapport annuel, publié le 8 juin, le Défenseur des droits Jacques Toubon explique avoir des difficultés à contrôler efficacement le travail de la police.
Dans ce rapport, ce dernier explique notamment avoir demandé l'engagement de poursuites disciplinaires dans 36 dossiers sur près de 4 000 réclamations, mais ses demandes sont restées sans réponses. Interrogé sur BFMTV, il explique avoir «demandé des sanctions, qui souvent ne viennent pas». En dressant le bilan de l'année 2019, Jacques Toubon estime : «Il conviendrait de faciliter nos investigations, de renforcer le caractère contraignant de nos rappels et recommandations et de développer nos outils de suivi de l’application de nos décisions.»
Le Défenseur des droits a demandé des poursuites disciplinaires dans 36 dossiers de violences policières sur 3987 réclamations (soit moins de 1%).
— cedric mas (@CedricMas) June 8, 2020
Aucune n’a été suivie d’effet.
Cette impunité est inacceptable dans une République digne de ce nom. https://t.co/SuQPBcjMCF
Rétablir la confiance de la population, un défi
«Cette situation prive en partie le Défenseur des droits de l’effectivité de la mission de contrôle extérieur qui lui a été confiée par le législateur et donc de contribuer à apaiser les relations entre les forces sécurité de l’État et la population» estime ce même rapport. «Légitimer la confiance de la société dans le service public et dans celles et ceux qui l’incarnent», reste l'une des priorités fondamentales selon Jacques Toubon.
