Loi Avia : LREM a fait voter un député décédé lors de l'adoption du texte à l'Assemblée

Loi Avia : LREM a fait voter un député décédé lors de l'adoption du texte à l'Assemblée© STEPHANE DE SAKUTIN Source: AFP
La députée Laetitia Avia, à l'origine de la loi qui porte son nom.

Selon des informations du Point, la majorité a comptabilisé le vote du député Jean-François Cesarini dans les 286 voix en faveur de l'adoption de la controversée loi Avia. Celui-ci est pourtant décédé un mois et demi avant la tenue du vote.

Votée le 13 mai dernier, la loi Avia a beaucoup fait parler d'elle en raison de son contenu – notamment des dangers qu'elle fait porter à la liberté d'expression, selon l'opposition – autant que de la personnalité de Laetitia Avia, la députée LREM à son origine.

Cependant la majorité pourrait se retrouver confrontée à une polémique plus embarrassante encore : d'après Le Point, le député LREM Jean-François Cesarini a en effet été compté comme votant à l'Assemblée lors de l'adoption du texte. Sa voix est ainsi incluse dans les 286 votes «pour» du groupe majoritaire. Problème de taille, Jean-François Cesarini est décédé le 29 mars, soit plus d'un mois avant la tenue du vote.

D'après le magazine, les services de l'Assemblée plaident «l'erreur de bonne foi», affirmant avoir utilisé un fichier qui n'avait pas été actualisé. Une explication qui interpelle, l'hebdomadaire soulignant qu'à au moins deux reprises, en avril et en mai, l'Assemblée avait utilisé un fichier à jour, le nom de la suppléante de Jean-François Cesarini apparaissant sur le compte rendu du vote.

A l'issue d'un long parcours chaotique, le Parlement français a adopté le 13 mai, via un ultime vote de l'Assemblée nationale, la proposition de loi de Laetitia Avia visant à «mettre fin à l'impunité» de la haine en ligne, synonyme de «censure» selon ses détracteurs. Selon ce texte, les opérateurs de plateforme en ligne (Facebook, YouTube...) et moteurs de recherche (Google, Qwant...), dont l’activité sur le territoire français dépassera des seuils déterminés par décret, seront tenus de retirer ou déréférencer dans un délai de 24 heures tout contenu «manifestement» illicite, après signalement par une ou plusieurs personnes.

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