Adoption définitive de la loi Avia : fin de la haine en ligne ou fin de la liberté d’expression ?

Le Parlement a adopté la loi controversée de lutte contre la haine sur internet. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'institut Thomas More, et Alexis Poulin, cofondateur du Monde moderne, ont analysé pour RT France les conséquences de ce texte.

Alexis Poulin, cofondateur du site Le Monde moderne et Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'institut Thomas More étaient invités à commenter pour RT France la proposition de loi  de lutte contre la haine sur internet, dite loi Avia, qui a été adoptée par les députés en dernière lecture ce 13 mai.

«Quelle urgence à censurer les réseaux sociaux alors que l'urgence est ailleurs ?», questionne Alexis Poulin. Le propos est appuyé par Jean-Thomas Lesueur. Celui-ci critique le fait que «manifestement, cette majorité a un problème avec la liberté d'expression». Il prend notamment l'exemple de la plateforme éphémère sur le site du gouvernement, «Désinfox CORONAVIRUS», qui promouvait certains articles de presse sélectionnés par le gouvernement. Ce dernier l'a supprimée, face au tollé que cette initiative a provoqué au sein des rédactions journalistiques.

Ce terme "haineux" pose question, parce qu'il est beaucoup trop large

Alexis Poulin questionne plusieurs points de la loi Avia, notamment l'usage du terme «haineux» pour désigner les contenus que les plateformes sont enjointes à supprimer : «Ce terme "haineux" pose question, parce qu'il est beaucoup trop large, [...] le risque de cette loi est qu'elle se transforme en une loi de censure politique.»

Jean-Thomas Lesueur constate même qu'«on ne peut pas définir un contenu haineux juridiquement, cela n'a aucun sens, c'est indéfinissable». Et d'en conclure : «On est en train de bâtir le droit sur un concept qui est juridiquement insignifiant [et] on demande à des acteurs privés de modérer et de sanctionner des jugements qu'ils jugeront, forcément de manière arbitraire.»

A l'issue d'un long parcours chaotique, le Parlement a adopté définitivement, via un ultime vote de l'Assemblée à main levée, la proposition de loi de Laetitia Avia (LREM) visant à «mettre fin à l'impunité» de la haine en ligne, un texte jugé «liberticide» par ses détracteurs.

Les députés se sont prononcés par 355 voix pour, 150 contre et 47 abstentions sur ce texte. Il prévoit pour les plateformes et les moteurs de recherche en ligne, l'obligation à partir de juillet de retirer sous 24 heures les contenus «manifestement» illicites, sous peine d'être condamnés à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros.

Les messages, vidéos ou images concernés, rapporte l'AFP, sont ceux «constituant des provocations à des actes de terrorisme, faisant l’apologie de tels actes ainsi que des crimes contre l’humanité, ou comportant une incitation à la haine, la violence, la discrimination». Les injures envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou non-appartenance à une race, religion, ethnie, nationalité, à raison de leur sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou de leur handicap, seront également bannis. De même pour les contenus constitutifs de harcèlement sexuel ou, s'il sont susceptibles d'être vus par un mineur, ceux à caractère pornographique.

Le retrait devra être fait en une heure pour les contenus terroristes ou pédopornographiques, en cas de notification par les autorités publiques.