Déconfinement : au prétexte de protéger les maires, la majorité veut-elle l'«amnistie préventive» ?

Des élus LREM plaident pour une plus grande «protection juridique» pour les maires et les personnes dépositaires d'une mission de service public, qui craignent de faire l'objet de plaintes en mettant en œuvre certaines mesures de déconfinement.

138 députés et 19 sénateurs de La République en marche (LREM) sont à l'initiative d'une tribune intitulée «La reprise de l'école est notre exigence, la protection juridique des maires également», publiée le 2 mai dans le Journal du dimanche (JDD).

Protéger les maires pénalement mais aussi toutes les personnes dépositaires d'une mission de service public dans le cadre des opérations de déconfinement et ce, pour une période limitée

La protection des maires mise en avant

Dans le cadre de l'examen du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et organisant le déconfinement, le 4 mai au Sénat et à partir du 5 mai à l'Assemblée nationale, ces parlementaires de la majorité «proposeron[t] une adaptation de la législation pour effectivement protéger les maires pénalement mais aussi toutes les personnes dépositaires d'une mission de service public dans le cadre des opérations de déconfinement [pour l'instant prévu le 11 mai] et ce, pour une période limitée», peut-on lire dans la tribune.

«Au cours des échanges nombreux avec les maires de nos circonscriptions, nous avons pu mesurer leurs légitimes appréhensions devant les responsabilités qui sont les leurs, notamment au plan juridique», expliquent députés et sénateurs LREM. Ils font valoir que des maires «ont annoncé refuser d'ouvrir les écoles, [et que] d'autres demandent à être simplement rassurés quant à leur éventuelle mise en cause, en cas de contamination d'un enfant par exemple». «[Les maires ] ne sont pas en demande d'exonération de responsabilité a priori mais simplement désireux de savoir que la puissance publique d'Etat est à leurs côtés», ajoutent-ils.

Le président LR de l'Association des maires de France (AMF) François Baroin avait déjà souhaité le 30 avril que les maires ne deviennent pas «des kamikazes» en matière de responsabilité pénale dans la mise en œuvre des mesures de déconfinement et soient associés en «co-décision» aux préfets. Il avait cité à cet égard une proposition de loi du sénateur Hervé Maurey (Union centriste) qui vise à renforcer la protection juridique des maires dans le cadre de la réouverture des écoles. Or, les élus de la majorité considèrent dans leur tribune que cette proposition «n'apporte malheureusement pas, en droit, de garantie juridique supplémentaire» et pose un «principe d'une irresponsabilité a priori» qui ne «semble ni souhaitable, ni d'ailleurs souhaité par les maires».

«Une loi pour couvrir [ses] arrières et éviter les procès», selon l'opposition

L'appel des parlementaires LREM à une plus grande protection juridique des maires et des «personnes dépositaires d’une mission de service public» dans le cadre du déconfinement, a provoqué des réactions indignées chez certains responsables politiques et juristes.

Entre autres exemples, l'avocat au barreau de Paris Arié Alimi a épinglé sur Twitter une «loi sur mesure» voulue par la majorité. «Il semblerait que les plaintes pénales dans le cadre des manquements face à l'épidémie soient à ce point prises au sérieux, que le gouvernement cherche à modifier les incriminations pénales», a-t-il jugé.

«Et voilà l’amnistie préventive maintenant ! Au prétexte de protéger les maires (qui ne sont pas exposés) on veut mettre rétroactivement à l’abri du juge les criminels et les incapables de la bande à Macron», a pour sa part commenté Régis de Castelnau, avocat lui aussi.

Le responsable de la communication numérique de la France insoumise (LFI), Antoine Léaument, a également réagi à un tweet de la député LREM Aurore Bergé informant du projet du camp présidentiel. «Nous [la majorité] allons déposer une loi pour couvrir nos arrières et éviter les procès», a-t-il interprété.

L'avocat et porte-parole des Gilets jaunes à Rouen (Seine-Maritime) François Boulo s'est lui aussi offusqué du tweet de la député LREM des Yvelines.

«A chaque fois que le pouvoir macronien fait n'importe quoi, il n'a en réponse qu'un mot à la bouche : "J'assume !" Sauf que c'est faux. Il n'assume rien. Jamais», a-t-il commenté sur le réseau social.