Covid-19 : petite(s) cacophonie(s) sur les municipales

Le gouvernement a finalement rallongé le mandat des conseils municipaux sortants jusqu'en mai pour cause de confinement. En outre, le Sénat et la majorité s'opposent sur le calendrier du second tour pour le dépôt des listes.

Jusqu'au matin du 19 mars, le maire d'une petite commune nous exprime son incompréhension. En temps de confinement pour cause d'épidémie de Covid-19, il ne comprend pas devoir réunir son conseil municipal afin d'acter le mandat des nouveaux élus, comme le lui demande alors le gouvernement. L'édile sortant a donc installé des tables dans la salle des fêtes, en lieu et place de la petite salle dédiée habituellement au conseil municipal. Il n'y a pas le choix : il faut que les 15 conseillers municipaux soient à plus d'un mètre de distance.

Finalement, en fin de journée, il apprend la nouvelle : le gouvernement a décidé de reporter les réunions de conseils municipaux élus au premier tour. Plus de 30 000 communes sont concernées, et le mandat des équipes municipales sortantes a été prolongé au moins jusqu'à mi-mai. Le Premier ministre, Edouard Philippe, fait ainsi savoir officiellement le 19 mars que «cette solution [...] se fonde d'une part sur l'avis du président du conseil scientifique [le professeur Jean-François Delfraissy], qui a indiqué que les conditions sanitaires pour l'installation des conseils municipaux, prévue par le Code électoral entre demain matin [20 mars] et dimanche [22 mars], n'étaient plus réunies ; [et] d'autre part [...] sur une analyse partagée des contraintes qui pèsent sur nous».

Malgré cette décision, le maire d'une petite commune des Bouches-du-Rhône a réuni le 20 mars son conseil municipal pour sa réélection, en dépit du report décidé par le gouvernement face au coronavirus, estimant sur Facebook que cela était «nécessaire» à la bonne administration de sa ville de 5 600 habitants. 

Dans une vidéo, Philippe Ardhuin, maire de Simiane-Collongue, explique ainsi n'avoir «reçu aucune directive officielle formalisée sur l'annulation de ce conseil municipal d'installation», et s'être tenu «à l'application stricte des textes de lois» et la «circulaire du 17 mars 2020».

Cette municipalité semble être l'exception, alors que la France vit actuellement en confinement avec une vie démocratique au ralenti. D'ailleurs, le Sénat et l'Assemblée nationale sont actuellement opposés sur les dates concernant le dépôt officiel des listes pour le second tour des municipales, qui devait initialement se tenir le 22 mars.

Les députés de la Commission des lois ont en effet supprimé la date limite du 31 mars que le Sénat avait fixée pour le dépôt des candidatures du second tour des municipales. Ce dépôt serait «prématuré en plein confinement», alors que des décès de candidats pourraient intervenir, estime auprès de l'AFP la députée LREM Marie Guévenoux. Le gouvernement aimerait laisser trois mois pour le dépôt de ces listes, le 16 juin. Le second tour de scrutin sera pour sa part reporté au plus tard au mois de juin 2020, le Premier ministre ayant proposé la date du 21 juin.

Plusieurs parlementaires, majoritairement de l'opposition, ont trouvé «surréalistes» et «décalées du réel» ces discussions en longueur sur les modalités des dépôts des listes pour les municipales, en pleine crise sanitaire. Une partie de l'opposition craint que le dépôt tardif de ces listes soit «la porte ouverte aux manipulations», notamment de la part de la majorité en délicatesse dans ce scrutin.

Ces désaccords mineurs vont nécessiter la réunion d'une Commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et sept sénateurs – probablement le 21 mars – pour tenter de dégager un compromis, avant que le Sénat et l'Assemblée ne siègent à nouveau, jusqu'au 22 mars au soir possiblement. L'Assemblée nationale aura de toute manière le dernier mot.