Municipales malgré la pandémie : ces élections seront-elles légitimes ?

Alors que plusieurs responsables politiques demandent le report du second tour du scrutin pour cause de pandémie de Covid-19, des interrogations se font jour sur la fragile légitimité du premier tour des municipales, marqué par une abstention record.

«Il serait irresponsable d'annuler ce premier tour» : malgré l'abstention record qui serait comprise entre 53,5% et 56% selon des sondages en date du 15 mars, des responsables politiques comme Yannick Jadot demandent à ce que les résultats du premier tour soient maintenus.

Ce dernier estime également, au micro de France inter ce 16 mars que le report du second tour devrait «se faire dans la concorde nationale» : «Le président de la République et le Premier ministre doivent convoquer une réunion des chefs des partis politiques, parce qu'il faut que cela se fasse en transparence, [...] et reporter le second tour.»

D'autres voix se sont élevées pour reporter la tenue du second tour de ce scrutin aussi bien dans le monde politique (Marine Le Pen et François Ruffin notamment) que dans la sphère universitaire.

Ainsi le constitutionnaliste Dominique Rousseau interrogé par L'Obs le 15 mars a condamné : «Avoir maintenu les élections municipales est incohérent avec l’ampleur de la contagion et les décisions annoncées.»

Et le juriste spécialiste du droit constitutionnel de préciser plus loin : «La réalité, c’est que les intérêts particuliers de certains partis politiques ont empêché, jeudi dernier, que soient reportées ces élections municipales. C’est totalement irresponsable.»

Si l'hebdomadaire Marianne estime que les élections se sont tenues parce que «paralysé par la crainte de paraître autoritaire, par le risque, réel, d’une sacrée désunion, l’exécutif a tenu [...] quoi qu’il en coûte, à [les] maintenir», d'autres commentateurs, ont notamment fait état du refus du Sénat de reporter les élections, une responsabilité qui serait à trouver dans les rangs de la droite précisément, selon Dominique Rousseau.

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L'interview du constitutionnaliste est également assortie d'une préconisation : «Ma position est que si le taux de participation [au premier tour] est faible, inférieur à 40 %, cela justifierait le vote d’une loi cette semaine annulant le premier tour et reportant les élections municipales (premier et second tours) à une date ultérieure. Les deux tours sont liés. Et ce serait parfaitement justifié par ce que les juristes connaissent bien : la théorie des circonstances exceptionnelles. [...] Un conseil des ministres pourrait être convoqué lundi matin, puis le Parlement convoqué aussitôt en session extraordinaire pour adopter le projet de loi visant au report des élections.»

En tout état de cause, l'exécutif français a probablement commencé à envisager l'option d'un report : présent sur le plateau de France 2, le 15 mars, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a annoncé qu’il demanderait «sans doute mardi [17 mars]» leur avis aux experts scientifiques sur la possibilité de tenir le second tour. Le Premier ministre Edouard Philippe a lui aussi fait savoir qu'une consultation des experts et des partis sur la faisabilité du second tour se tiendrait «en début de semaine».

Les soignants et certains élus étaient contre le premier tour

Et pour cause, le jour du scrutin, des citoyens se sont mobilisés sur les réseaux sociaux afin d'appeler les Français à ne pas aller voter en raison de la pandémie, et ce dès le lendemain de l'annonce par Edouard Philippe de la fermeture des lieux non essentiels.

Ainsi, des mots-clefs comme #Jeniraipasvoter, ou encore #Restezchezvous figuraient parmi les plus consultés sur Twitter le 15 mars. Parmi eux, le Collectif inter hopitaux a estimé que ne pas aller voter pouvait activement aider le personnel soignant : «Ne votez pas aujourd'hui ! Aidons les réanimations arrêtons les contaminations #restecheztoi»

Dès le 14 mars, dans la foulée des annonces des mesures prises par l'exécutif, quatre présidents de région avaient solennellement demandé au chef de l'Etat de reporter le premier tour des municipales.

Hervé Morin, président Centriste du conseil régional de Normandie, Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse, Carole Delga, présidente socialiste du conseil régional d'Occitanie et Renaud Muselier, président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ont en effet adressé un message en ce sens au gouvernement. «Si la situation sanitaire s’est à ce point aggravée entre jeudi et aujourd’hui au point de fermer la quasi totalité des commerces, ces élections municipales n’ont pas de sens. Elles doivent être reportées car elles vont s’avérer faussées», a ainsi écrit Hervé Morin.

Faudra-t-il voter à nouveau le premier tour ?

Quoi qu'il en soit, le premier tour des élections municipales reste valide jusqu'à preuve du contraire, puisque d’un point de vue légal, malgré l'abstention très forte, il n'y a pas de quorum à atteindre pour valider le premier tour, sauf dans les communes de moins de 1 000 habitants où il faut avoir réuni 25% des suffrages parmi les inscrits pour que le vote soit considéré comme recevable.

Toutefois, ainsi que le relève Marianne : «Chaque défaite sera contestée, chaque victoire sera fragile. D'autant que personne n’est à ce stade capable d’anticiper l’avancée de l’épidémie», qui pourrait selon l'hebdomadaire, «contraindre au report voire à l’annulation du second tour des élections. Dans ce cas, le premier serait sans doute également à rejouer.»