Non-lieu confirmé en appel en faveur du gendarme accusé de la mort de Rémi Fraisse

Non-lieu confirmé en appel en faveur du gendarme accusé de la mort de Rémi Fraisse© Pascal Pavani/AFP Source: AFP
Déploiement de gendarmes destiné à déloger les zadistes du chantier du barrage de Sivens, le 4 mars 2015.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse vient, ce 9 janvier, de confirmer un non-lieu en faveur du gendarme, dans l'affaire Rémi Fraisse. La famille a annoncé qu'elle allait se pourvoir en cassation.

Le procès en appel du gendarme responsable de la mort de Rémi Fraisse n'aura finalement pas lieu. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a en effet confirmé, ce 9 janvier, l'ordonnance de non-lieu en faveur du militaire.

Dans cette première ordonnance, rendue en janvier 2018, les juges d'instruction avaient estimé que le gendarme s'était trouvé face à «l’impérieuse nécessité de mettre à distance les opposants les plus virulents, dont certains étaient quasiment au contact». La famille de Rémi Fraisse avait alors fait appel devant la chambre de l'instruction.

La famille va se pourvoir en cassation

Claire Dujardin, l’une des avocates de la famille de la victime, dénonce «une décision inique qui contrevient à l’ensemble des principes de justice, qui n’est pas conforme aux droits à la sûreté, à la vie et au droit à un procès équitable».

«Nous allons nous pourvoir en cassation dans l'objectif d'aller devant la Cour européenne des droits de l'Homme, qui condamnera la France», ajoute Arié Alimi, autre avocat de la famille. Celui-ci déplore «le sentiment d'impunité judiciaire des policiers et gendarmes qui continue à causer des morts en France».

 «Il y a 97% de chances pour que le non-lieu soit confirmé [en cassation]», estime Jean Tamalet, l'avocat du gendarme. Un procès devant la CEDH «donnera lieu à un débat intéressant sur la politique de maintien de l'ordre et les armes dont les gendarmes étaient dotés à l'époque», selon lui.

Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse, un militant écologiste âgé de 21 ans venu protester dans le Tarn contre la construction du barrage de Sivens, avait trouvé la mort à la suite de l'explosion d'une grenade offensive lancée par un gendarme.

La controverse suscitée par la mort du jeune activiste avait entraîné quelques mois plus tard l'interdiction des grenades offensives utilisées par la gendarmerie. Le projet de barrage de Sivens, lui, avait finalement été abandonné le 4 décembre 2015.

Lire aussi : «Ni oubli ni pardon» : trois ans après sa mort, manifestation à Paris en mémoire de Rémi Fraisse

Raconter l'actualité

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

En cliquant sur chaque option, vous pouvez contrôler l'activation ou la désactivation du dépôt des cookies et de la création des profils : le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Les cookies techniques (cookies de session, d'authentification et de sécurité) sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et ne peuvent être désactivés.
OK

Ce site utilise des cookies.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de RT France et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d'audience, partage avec les réseaux sociaux, personnalisation des contenus, profilage et publicité ciblée. Pour paramétrer l’utilisation des cookies veuillez accéder dans la rubrique «Paramétrer vos choix» et pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique «Politique de Confidentialité»