Non-lieu confirmé en appel en faveur du gendarme accusé de la mort de Rémi Fraisse
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La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse vient, ce 9 janvier, de confirmer un non-lieu en faveur du gendarme, dans l'affaire Rémi Fraisse. La famille a annoncé qu'elle allait se pourvoir en cassation.
Le procès en appel du gendarme responsable de la mort de Rémi Fraisse n'aura finalement pas lieu. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a en effet confirmé, ce 9 janvier, l'ordonnance de non-lieu en faveur du militaire.
Dans cette première ordonnance, rendue en janvier 2018, les juges d'instruction avaient estimé que le gendarme s'était trouvé face à «l’impérieuse nécessité de mettre à distance les opposants les plus virulents, dont certains étaient quasiment au contact». La famille de Rémi Fraisse avait alors fait appel devant la chambre de l'instruction.
La famille va se pourvoir en cassation
Claire Dujardin, l’une des avocates de la famille de la victime, dénonce «une décision inique qui contrevient à l’ensemble des principes de justice, qui n’est pas conforme aux droits à la sûreté, à la vie et au droit à un procès équitable».
«Nous allons nous pourvoir en cassation dans l'objectif d'aller devant la Cour européenne des droits de l'Homme, qui condamnera la France», ajoute Arié Alimi, autre avocat de la famille. Celui-ci déplore «le sentiment d'impunité judiciaire des policiers et gendarmes qui continue à causer des morts en France».
«Il y a 97% de chances pour que le non-lieu soit confirmé [en cassation]», estime Jean Tamalet, l'avocat du gendarme. Un procès devant la CEDH «donnera lieu à un débat intéressant sur la politique de maintien de l'ordre et les armes dont les gendarmes étaient dotés à l'époque», selon lui.
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse, un militant écologiste âgé de 21 ans venu protester dans le Tarn contre la construction du barrage de Sivens, avait trouvé la mort à la suite de l'explosion d'une grenade offensive lancée par un gendarme.
La controverse suscitée par la mort du jeune activiste avait entraîné quelques mois plus tard l'interdiction des grenades offensives utilisées par la gendarmerie. Le projet de barrage de Sivens, lui, avait finalement été abandonné le 4 décembre 2015.
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