CETA : 110 députés de droite et de gauche veulent sa «suspension»

CETA : 110 députés de droite et de gauche veulent sa «suspension»© Sebastien SALOM-GOMIS Source: AFP
Le syndicat majoriatire chez les agriculteurs, la FNSEA, avait manifesté son opposition au CETA le 10 septembre 2019, au Salon international des productions animales à Bruz (Ille-et-Vilaine.).
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Dans une tribune pour l'hebdomadaire Marianne, 110 parlementaires de toute tendance (hormis la majorité ou le RN) demandent au gouvernement de suspendre «l’application provisoire du CETA tant que n’aura pas été fixée une date de son examen au Sénat».

De gauche à droite, 110 députés ont cosigné le 17 décembre dans Marianne, une tribune pour exiger du gouvernement de «suspendre l’application provisoire du CETA tant que n’aura pas été fixée une date de son examen au Sénat». Le député Les Républicains (LR) de l'Aisne Julien Dive est à l'origine de cette initiative.

En l'occurrence, les parlementaires s'inquiètent du «silence» du gouvernement sur le sujet : «Par crainte d'un rejet du CETA au Sénat, le gouvernement serait-il prêt à contourner la Chambre Haute en jouant la carte de "l'application provisoire" indéfinie ? Car en théorie, aucun délai limite ne pèse juridiquement sur la France pour faire ratifier cet accord qui est déjà provisoirement appliqué depuis septembre 2017.»

La tribune donne d'ailleurs un cas concret, celui «de bovins nourris aux farines animales», le CETA ne permettant, selon ces députés, «aucune restriction aux importations» de ces viandes. Cette constatation les alarme d'autant plus qu'ils assurent que les «volumes de viandes bovines canadiennes importées en Europe ont très fortement augmenté depuis 2017 (500 tec en 2017 contre 1 119 tec sur le seul premier semestre de 2019)». «Or, les inquiétudes soulevées par les éleveurs, les ONG et l'ensemble des députés de l'opposition concernant les normes de production de ces viandes canadiennes se sont avérées fondées», poursuivent-ils.

Parmi les signataires, on retrouve des députés communistes comme André Chassaigne ou Marie-George Buffet, des insoumis (LFI) tels que François Ruffin ou Adrien Quatennens, des députés de la gauche socialiste ou proche d'elle comme Valérie Rabault (PS) ou Régis Juanico (Génération.s), des élus de la gauche «souverainiste» comme Christian Hutin (Mouvement des citoyens), des membres LR tels Fabien Di Filippo ou Daniel Fasquelle. Des parlementaires centristes de l'UDI, comme Guy Bricout ou Pascal Brindeau ont aussi signé la tribune.

En revanche, aucun élu du Rassemblement national ne fait partie de la liste. Et fort logiquement, aucun député de la majorité macron-compatible globalement pro-CETA (La République en marche, Modem ou Agir) n'est présent parmi les signataires.

A une courte majorité par 266 voix contre 213, le 23 juillet 2019, l'Assemblée nationale a approuvé la ratification du traité de libre-échange CETA. Auparavant, en février 2017, le CETA avait été approuvé par le Parlement européen. Il supprime notamment les droits de douanes sur 98% des produits échangés entre l'Union européenne (UE) et le Canada. Il est déjà provisoirement appliqué, depuis près de deux ans.

Lire aussi : Ceta : l'Assemblée valide le texte, 9 députés LREM votent contre

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