Le gouvernement souhaite réduire d'un quart les parlementaires, la réforme en suspens

- Avec AFP

Le gouvernement souhaite réduire d'un quart les parlementaires, la réforme en suspens© CHARLES PLATIAU Source: Reuters
Le Sénat va-t-il résister à la réforme institutionnelle de la macronie ? (Image d'illustration).

La réduction de 25% du nombre de parlementaires a été officiellement inscrite dans le projet de loi sur la réforme des institutions, qui ne sera pas examiné au Parlement sans «accord global préalable» des assemblées. Le gouvernement joue la montre.

Comme attendu, le projet de loi présenté le 28 août en Conseil des ministres comporte dans son volet organique une «diminution des effectifs qui aboutit à une réduction de 25%, en fixant à 433 le nombre de députés et à 261 le nombre de sénateurs», a souligné la ministre de la Justice Nicole Belloubet, qui a présenté les textes en Conseil des ministres. 

Actuellement, 577 députés et 348 sénateurs siègent à l'Assemblée nationale et au Sénat.

L'introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives, à hauteur de 20%, a également été confirmée, tout comme la limitation à trois mandats identiques et consécutifs pour les parlementaires, les présidents d'exécutifs locaux et les maires des communes à partir de 9 000 habitants.

je pense qu'il serait judicieux d'avoir un accord global avec les Assemblées, notamment avec le Sénat, sur ces différents points, avant de les inscrire à l'ordre du jour

La garde des Sceaux a précisé que cette réforme des institutions ne serait pas examinée au Parlement avant d'avoir obtenu «un accord global préalable» de l'Assemblée, et surtout du Sénat, avec qui les discussions achoppent notamment sur cette réduction du nombre de parlementaires.

Attendre le renouvellement de la Chambre haute en 2020 ?

«Je ne suis pas en train de dire que les débats parlementaires ne devraient pas faire bouger les lignes. Des évolutions peuvent avoir lieu», a déclaré Nicole Belloubet. «Mais globalement je pense qu'il serait judicieux d'avoir un accord global avec les Assemblées, notamment avec le Sénat, sur ces différents points, avant de les inscrire à l'ordre du jour», a-t-elle ajouté, arguant par ailleurs que «les débats parlementaires [étaient] extrêmement chargés» en cette rentrée.

L'examen de la première mouture de la réforme avait été bloqué à l'été 2018 à l'Assemblée, dans les remous de l'affaire Benalla. «Nous avons déjà eu des discussions avec les parlementaires [...] qui nous ont permis d'avancer très positivement [...] sur le projet de loi constitutionnelle», a fait savoir la ministre, qui avait rencontré en juin, avec le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau, tous les chefs de groupes parlementaires.

«Nous ne sommes pas au bout des échanges que nous pouvons avoir sur les projets de loi organique et ordinaire», a-t-elle ajouté. En juin, lors de sa déclaration de politique générale, Edouard Philippe avait déjà dit attendre «le moment propice et la manifestation de volonté du Sénat, qui peut-être ne viendra qu'après le renouvellement de la Chambre haute en 2020». 

Lire aussi : Retraite, chômage, PMA pour toutes : Edouard Philippe a lancé l'acte II du quinquennat

Raconter l'actualité

Les opinions, assertions et points de vue exprimés dans les commentaires sont le fait de leur auteur et ne peuvent en aucun cas être imputés à RT.

En cliquant sur chaque option, vous pouvez contrôler l'activation ou la désactivation du dépôt des cookies et de la création des profils : le bandeau de couleur indique si le dépôt de cookies et la création de profils sont autorisés (vert) ou refusés (rouge). Les cookies techniques (cookies de session, d'authentification et de sécurité) sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et ne peuvent être désactivés.
OK

Ce site utilise des cookies.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de RT France et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d'audience, partage avec les réseaux sociaux, personnalisation des contenus, profilage et publicité ciblée. Pour paramétrer l’utilisation des cookies veuillez accéder dans la rubrique «Paramétrer vos choix» et pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique «Politique de Confidentialité»