Grève des urgences : la loi Santé adoptée par le Sénat dans un contexte de conflit social

Les sénateurs ont adopté le projet de loi du gouvernement intitulé «Ma Santé 2022». Le même 11 juin, les services hospitaliers manifestaient, notamment dans les services d'urgence qui dénoncent la détérioration de leurs conditions de travail.

Ce 11 juin, les personnels soignants des hôpitaux publics ont à nouveau manifesté à l'appel d'une intersyndicale, notamment dans les services d'urgences où une grève est annoncée. La crise est profonde et couve depuis plusieurs mois. C'est dans ce contexte que le ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn a défendu devant le Sénat le même jour le projet de loi «Ma Santé 2022», qui promet entre autres une «mission de refondation» des services d'urgences et des réformes pour lutter contre la désertification médicale, comme annoncé par Emmanuel Macron à l'automne 2018.

Le Sénat a finalement adopté le projet de loi en première lecture par 219 voix contre 92.

Un appel à manifester devant le ministère de la Santé avait été lancé.

Des réformes qui ne convainquent pas les syndicats

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La loi a déjà été approuvée par l'Assemblée nationale et est débattue dans l'autre chambre du parlement en vue d'être adoptée après une semaine d'examen du texte en première lecture. Après le vote solennel des sénateurs ce 11 juin, députés et sénateurs tenteront ensuite, le 20 juin, de se mettre d'accord sur une version commune.

Au programme, le gouvernement veut une réforme des études de santé pour pallier le manque de médecins, avec la suppression du numerus clausus, la labellisation de 500 à 600 «hôpitaux de proximité», une régularisation de médecins étrangers, un accès élargi aux données de santé et la création d'un espace numérique de santé.

Le 4 juin, contre l'avis du gouvernement, le Sénat a voté par 311 voix contre 16 un dispositif «transpartisan» proposant notamment que la dernière année d'études en troisième cycle de médecine générale soit une année de pratique «en autonomie», réalisée en cabinet ou en maison de santé, en priorité dans les zones manquant de médecins. Les syndicats d'internes de médecine se sont insurgés : «Le Sénat marche sur la tête et préconise de brader la formation des médecins !»

Malgré de fortes réticences sur la méthode, le Sénat a habilité le gouvernement à légiférer par ordonnances sur le développement des «hôpitaux de proximité», non sans avoir exprimé de vives inquiétudes sur «le flou» de leur définition et les moyens et missions qui seront les leurs. Ils ont vocation à assurer le premier des trois niveaux de «gradation des soins hospitaliers» sur les territoires et sont recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation, mais sans maternité, et avec de la chirurgie sur autorisation strictement encadrée. En dernière minute, par un vote surprise, l'ancien ministre socialiste Laurence Rossignol a également réussi à faire adopter, à la faveur d'un hémicycle dégarni, un allongement de deux semaines des délais de l'interruption volontaire de grossesse.

A l'appel du collectif Inter-Urgences, plusieurs centaines d'employés des services d'urgences avaient manifesté le 6 juin dans Paris au départ de Montparnasse en direction du ministère des Solidarités et de la Santé. Les soignants ont dénoncé le «mépris» d'Agnès Buzyn et revendiquent notamment : «Plus d'effectifs, [une augmentation de] plus de 300 euros de salaire net, [...] stop à la fermeture des lits d'aval, stop aux hospitalisations sur des brancards, stop aux fermetures des services d'Urgences et lignes de SMUR».

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