CETA : Macron souhaite que la France adopte le traité de libre-échange «dans les meilleurs délais»

CETA : Macron souhaite que la France adopte le traité de libre-échange «dans les meilleurs délais»© JACQUES DEMARTHON Source: AFP
Emmanuel Macron, le 7 juin 2019 (image d'illustration).
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Le chef de l'Etat français a exprimé son souhait de faire adopter le CETA «dans les meilleurs délais», appelant l'Assemblée nationale à examiner le texte dans les prochaines semaines «pour lecture et adoption en première lecture».

Après avoir reçu le Premier ministre canadien Justin Trudeau à l'Elysée ce 7 juin, Emmanuel Macron s'est exprimé en conférence de presse sur le CETA, traité de libre-échange entre le Canada et l'UE signé en novembre 2016 et, dans l'attente de son approbation par les parlements nationaux, appliqué provisoirement depuis le 21 septembre 2017.

Les députés appelés à adopter le CETA en «première lecture»

Le président de la République a ainsi annoncé que le texte de ratification serait transmis dans la journée au Conseil d'Etat, souhaitant au passage que le processus de ratification soit lancé «dans les meilleurs délais» et précisant qu'il souhaitait que l'Assemblée nationale examine le texte dans les prochaines semaines «pour lecture et adoption en première lecture».

«Après presque deux ans de mise en œuvre provisoire, le bilan du CETA est positif, la déstabilisation économique qui avait été crainte par certaines filières agricoles sensibles n'a pas eu lieu, en particulier les importations de viande bovine», a estimé Emmanuel Macron, selon qui «une application définitive du CETA peut se faire en totale cohérence avec les exigences nationales en matière de santé et d'environnement».

Affichant l'objectif de délivrer le monde des frontières économiques, les accords de libre-échange dont fait partie le CETA font l'objet de controverses, tant sur les conséquences sociales, économiques et environnementales de leur mise en place, qu'en ce qui concerne leur processus de négociation, souvent jugé opaque.

Au mois de février 2017, 106 députés français avaient saisi le Conseil constitutionnel à propos du CETA, le jugeant incompatible avec la Constitution française.

Cinq mois plus tard, l'institution avait pour sa part estimé que l’accord commercial de libre-échange entre l’UE et le Canada n’impliquait pas une révision de la Constitution. «Au terme de son analyse, et dans le strict cadre de son examen de constitutionnalité d’un accord qui, pour une large partie, relève de la compétence exclusive de l’Union européenne, le Conseil constitutionnel a jugé que celui-ci n’implique pas de révision de la Constitution», précisait alors le communiqué.

Lire aussi : CETA : en France, des députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel

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