Abolition des privilèges des ex-élus : la première revendication du Vrai débat   

Abolition des privilèges des ex-élus : la première revendication du Vrai débat    Source: AFP
Le référendum d'initiative populaire, une des revendications des gilets jaunes inscrit au dos d’une chasuble d’un manifestant au Mans, le 15 décembre 2018.

Concurrent non gouvernemental du grand débat national voulu par Emmanuel Macron, le Vrai débat lancé par des collectifs de Gilets jaunes rend son verdict. C’est presque l’exact opposé de la politique suivie par le gouvernement actuel.

Non, ils ne veulent ni l’abolition du Mariage pour tous, ni le retour de la peine de mort. Mais les premières revendications issues du dépouillement de la consultation du Vrai débat sont une bombe dont notre confrère l’hebdomadaire Marianne a eu la primeur.

La suppression de toute rémunération ou privilège pour les élus dont les mandats sont terminés a été placée en tête des propositions par 35,1% des votants, suivie par le référendum d’initiative populaire (27,4%), l’obligation de casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection (27,1%) et la prise en compte du vote blanc en tant que suffrage exprimé avec invalidation du scrutin s’il est majoritaire.

Lors de la collecte par internet sur le site le-vrai-debat.fr, les propositions étaient rangées en neuf domaines, mais quatre ont dominé les propositions. En plus des questions institutionnelles, arrivent en tête l’économie et le social, la fiscalité et l’écologie. Dans le «Top 20 des propositions» publié par Marianne, la cinquième proposition (18,6%) est la nationalisation des autoroutes, suivie d’une revalorisation des salaires et d’une indexation des pensions de retraites sur l’inflation (17,2%). On ne trouve que deux propositions fiscales dans les 20 premières : plus forte pénalisation de l’évasion fiscale (16,4%) et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) réservé aux petites entreprises. 

Contre l'absentéisme à l'Assemblée, pour la re-nationalisation des autoroutes

Les propositions institutionnelles arrivent en tête par leur nombre : huit sur les 20 premières. Les lois votées au creux de la nuit par des poignées de députés, avec des images de bancs parfois clairsemés de l’Assemblée nationale, ont visiblement choqué les participants au Vrai débat, lesquels demandent une présence obligatoire des députés en séance et des sanctions financières en cas d’absence. L’interdiction du lobbying dans toutes les institutions de la République fait aussi partie des propositions, ainsi que la réduction du train de vie de tous les élus et l’interdiction du LBD et des grenades GLI-F4 qui ont provoqué des centaines de blessures graves et mutilations permanentes.

L’écologie n’est pas oubliée : les répondants ont plébiscité le développement des aides pour les agriculteurs en production biologique, l’interdiction du glyphosate, la taxation des entreprises les plus polluantes et… le retour de la consigne des bouteilles en verre. Rangée dans la catégorie écologie, la fin du libre-échange est demandée pour revenir aux circuits courts (acheter des haricots près de chez soi plutôt que de les faire venir en avion de l’autre bout du monde) et favoriser la consommation locale.

Pour traiter les quelque 25 000 propositions, le Vrai débat a obtenu la collaboration de plusieurs unités de recherche scientifique : l’Institut des systèmes complexes dépendant du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le Laboratoire d'études et de recherches appliquées en sciences sociales (LERASS) de l'Université de Toulouse 3 et Le Laboratoire Triangle de Lyon. 

Pas de question interdite dans le Vrai débat

Contrairement au Grand débat organisé par le gouvernement et qualifié de «campagne électorale» par la présidente même de la Commission nationale du débat public (CNDP), Chantal Jouanno, le Vrai débat a refusé le système de questions à choix multiples ainsi que les questions interdites appelées «lignes rouges» par le gouvernement.

Interrogé le 27 mars par la rédaction du site arrêtsurimage.net, Pascal Marchand un des chercheurs dirigeant le Lerass (voir plus haut) explique la différence essentielle de méthodologie entre le Vrai débat et celui taillé sur mesure par le gouvernement : «Nous sommes plutôt face à un sondage dans le cas du Grand débat, et une consultation dans celui du Vrai débat. Dans le premier cas, il s'agit pour le gouvernement de clore le débat, alors que dans le second, les organisateurs voient la consultation en ligne comme une étape, une plateforme pour faire ressortir des propositions qui seront ensuite débattues lors d'assemblées.»

La société Opinionway, retenue par le gouvernement pour analyser les données recueillies par le grand débat national rappelait d’ailleurs, le 15 février dans un document public, que «les questions [avaient] été rédigées par la mission interministérielle en charge du Grand Débat National, pilotée par les ministres Sébastien Lecornu et Emmanuelle Wargon et placée sous l’autorité du Premier ministre». En toute indépendance bien sûr.

La prochaine étape du vrai débat doit être une série de conférences citoyennes délibératives organisées dans plusieurs grandes villes de France du 8 avril au 30 juin. Au-delà, le Vrai débat prévoit de porter les propositions à partir du 1er juillet 2019 au gouvernement, dans chaque ministère, ainsi qu’aux corps intermédiaires (maires, députés, élus locaux...), et pourrait aller jusqu'à des saisines des juridictions appropriées comme la Cour européenne des droits de l’homme ou le Conseil constitutionnel.

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