UFC-Que Choisir fait condamner Google à hauteur de 30 000 euros pour des clauses «abusives»

L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a saisi le TGI de Paris, qui a fait condamner le célèbre moteur de recherche pour les clauses «abusives» de ses conditions générales d'utilisation. Une procédure qui date de 2014.

Le 13 février, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné Google à payer 30 000 euros à l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir. Cette dernière avait saisi le TGI en 2014 pour lui demander de reconnaître le caractère «abusif» ou «illicite» de 209 clauses contenues dans les conditions d'utilisation et les règles de confidentialité de Google.

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Le jugement, dont l'AFP a pu avoir une copie, précise le préjudice moral porté à l'intérêt collectif, «l'ensemble des clauses litigieuses n'étant plus présenté depuis plusieurs années au consommateur». La firme de Mountain View s'est défendue auprès de l'AFP en assurant que «cette décision concern[ait] la version grand public de Google, un service qui, comme annoncé précédemment, sera fermé en avril cette année».

Dans un communiqué, UFC-Que Choisir estime toutefois que «Google doit revoir sa copie et ses pratiques». Pour l'association, le géant américain ne peut désormais plus «collecter ni partager les données personnelles de ses utilisateurs sans les avoir informés clairement». Il ne peut pas non plus «géolocaliser en permanence ses utilisateurs, déposer des cookies ou collecter les informations stockées sur leurs téléphones et tablettes sans véritable accord».

UFC note d'ailleurs que «comme il l’avait fait pour Twitter, le jugement contre Google vient formellement rappeler que les services proposés ne sont pas gratuits : ce sont des services marchands payés par la collecte systématique et l’exploitation des données personnelles des utilisateurs».

Google peut encore faire appel du jugement. Cette condamnation intervient, en tout cas, quelques mois après celle de Twitter, en août, tandis qu'une procédure à l'encontre de Facebook est toujours en cours. Pour Twitter, l’association avait également obtenu «30 000 euros pour le préjudice moral porté à l’intérêt collectif, [avec] la garantie que Twitter ne pourra plus appliquer ces conditions d’utilisation abusives à l’avenir».

UFC-Que Choisir avait assigné en justice en 2014 ces trois géants américains pour des clauses jugées «abusives» ou «illicites».

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