Qu'est-ce que le référendum d'initiative citoyenne, revendication grandissante des Gilets jaunes ?

Qu'est-ce que le référendum d'initiative citoyenne, revendication grandissante des Gilets jaunes ?© Geoffroy VAN DER HASSELT Source: AFP
Un manifestant des Gilets jaunestient un carton pancarte portant l'inscription Référendum d'initiative citoyenne (RIC) devant l'opéra devant Paris, lors de l'acte V de la mobilisation des Gilets jaunes, le 15 décembre 2018.

Traduisant la volonté des Gilets jaunes de relancer la démocratie participative, tout autant que leur défiance vis-à-vis de la représentativité du peuple, le RIC s'impose comme une revendication majeure du mouvement, qui manifeste le 15 décembre.

Si les Gilets jaunes ont des revendications diverses depuis le début du mouvement, de la baisse des taxes sur les carburants à la démission d’Emmanuel Macron, en passant par la hausse du pouvoir d'achat, une demande revient désormais avec insistance : la mise en place d'un référendum d'initiative citoyenne (RIC).

Réunis à Versailles, devant la salle historique du jeu de Paume, un des hauts lieux de la Révolution française de 1789, des Gilets jaunes l'ont d'ailleurs scellée dans leur serment, tel que l'avaient fait leurs aînés il y a 229 ans : «Nous faisons le serment de ne pas nous séparer avant d'avoir obtenu la présentation devant le peuple français par référendum du référendum d'initiative citoyenne (RIC), du recul des privilèges d'Etat et de la baisse des prélèvements obligatoires.»

S'attaquer aux causes de l'impuissance politique des citoyens

Mais qu'est-ce que le RIC ? Il prévoit de redonner voix au peuple dans le débat politique, «dans tous les domaines et à tous les niveaux territoriaux afin que les citoyens puissent avoir le dernier mot pour imposer leurs décisions», selon les termes d'une pétition relayée par des groupes de Gilets jaunes, qui regroupe plus de 60 000 signatures. Le RIC permettrait donc à toute proposition d'un citoyen français – qu'elle soit législative, abrogatoire, révocatoire ou constituante – de faire l'objet d'un référendum national, si tant est qu'elle regroupe un nombre suffisant qui reste à définir de signatures de ses compatriotes.

Pour mettre en place cette mesure chère aux Gilets jaunes, une modification de l'article 3 de la Constitution est nécessaire. Depuis la réforme de la Constitution en 2008, il faut en effet réunir «un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales», soit au moins 185 députés et sénateurs et plus de 4,5 millions d'électeurs, pour pouvoir déclencher un référendum dit d'«initiative partagée».

Pour le professeur d'économie et de droit Etienne Chouard, qui se penche sur la question d'une réforme des institutions démocratiques depuis plusieurs années, l'instauration du RIC serait un moment «historique» dans l'histoire du pays. «Le RIC est au niveau constituant, c'est-à-dire qui est au-dessus du niveau législatif», a-t-il expliqué au micro de RT France. Selon lui, ce référendum permet au citoyen de décider «non plus quelle est la loi qu'il veut, mais quel est le rôle qu'il veut jouer dans l'écriture de la loi». Il permet ainsi, selon Etienne Chouard, de s'attaquer aux «causes de l'impuissance» politique du citoyen dans la démocratie actuelle et plus seulement aux conséquences de cette impuissance.

Auteur: RT France

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