Indemnisation des victimes d’attentats : pourquoi autant de ratés ? (ENTRETIENS)
© Joel Saget Source: AFP
Médecins experts niant certains préjudices, lenteur des dossiers, avocats évincés des évaluations… Certains survivants du 13 novembre sont traumatisés par leurs démarches d'expertise. Explications des avocats et associations de défense des victimes.
Une victime d’attentat du 13 novembre, en sortant de son expertise deux ans après le drame, avait confié sa douloureuse stupéfaction, rapportée à RT France. L’expert psychiatre chargé d’évaluer le préjudice subi auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), l’organisme chargé de son indemnisation, avait mis en cause son passé. Si elle était perturbée aujourd’hui, après avoir vécu les attentats, n’était-ce pas plutôt à cause d’une ancienne dépression, de son enfance ? La jeune femme portait pourtant sur sa chair les stigmates de très graves blessures, et avait subi de multiples opérations au cours de longs mois passés à l’hôpital. Mais puisqu’elle travaillait aujourd’hui dans des zones à risque, c’est donc, pour l'expert, qu'elle avait tout surmonté. Et le médecin de formuler des remarques sur son physique et sa vie intime, suscitant la consternation de la victime.
Cette expertise qui fait froid dans le dos n’est pas un cas unique, selon la Fédération Nationale des Victimes d'Attentats et d'Accidents Collectif (Fenvac), qui accompagne 1 500 personnes, victimes d’attentats ou proches de victimes. «Globalement, quelques médecins du fonds de garantie sont clairement positionnés contre les victimes. Quand les victimes sont seules ou avec un avocat non spécialisé, le nom de ces médecins-là n'est pas connu et ils ne sont pas récusés. Or, ils tentent de remettre en cause l’imputabilité des problèmes vécus par les victimes et rejettent la faute sur un état antérieur», explique Sophia Seco, co-directrice de la Fenvac, qui s’est confiée à RT France. La fédération reconnait les «efforts des salariés du Fonds de garantie pour accomplir leur mission du mieux qu’ils peuvent», mais soulignent quelques dysfonctionnements au niveau des experts psychiatres, «groupe restreint», selon eux, mais qui ont ébranlé des victimes.
Certaines expertises sont faites à la va-vite
«L’un d’eux en particulier est déstabilisant, il est froid et cherche dans ses questions s’il n’y a pas d’état antérieur qui puisse expliquer l’état psychologique actuel, comme un divorce des parents. Il recherche des problèmes de boulimie ou d’anorexie durant l’adolescence. Il n’est pas ouvert à la discussion. D’autres minimisent leurs évaluations», explique Audrey Bernard, avocate spécialiste en droit du dommage corporel, du cabinet ACG, en charge de 100 dossiers de victimes d’attentats survenus en France, interrogée par RT France.
Le service juridique de l’Association française des Victimes du Terrorisme, l'AFVT, moins critique de la manière dont est géré le fonds d’expertise, reconnait aussi auprès de RT France «que certains médecins conseils ne sont pas très humains, que certaines expertises sont faites à la va-vite et que certaines victimes se plaignent de ne pas avoir pu poser de questions ou d’avoir été mal écoutées».
Les victimes vont être confrontées de plein fouet à ce nouveau choc
Sophia Seco s’indigne : «Les victimes vont être confrontées de plein fouet à ce nouveau choc. L’expertise va s’avérer traumatisante pour elles, alors certaines se disent : "J’arrête tout, on remet en cause mon vécu, en plus pour une question d’argent." Elles sont considérées comme opportunistes.» Selon la co-directrice de la Fenvac, certaines de ces victimes, outrées qu’on puisse penser qu’elles monnayent leur larmes, jettent l’éponge et ne se battront plus pour obtenir une indemnisation à la hauteur du préjudice subi.
«On explique aux victimes à qui elles vont faire face, car on connait les médecins qu’ils vont voir, on les prépare», poursuit Audrey Bernard. «Dans le cadre d’une expertise psychiatrique, on est censé être reçus par des médecins formés à la victimologie alors que ce sont les plus psychorigides. Nous nous battons pour qu’ils arrêtent de considérer la victime comme un suspect de mauvaise foi qu’il ne faut pas croire», ajoute-t-elle.
Afin d’éviter ces désagréments superflus à des victimes déjà bouleversées, l’AFVT et le Fenvac leur conseillent de concert de se rendre à l’expertise accompagnées d’un avocat et d’un expert en préjudice corporel, l’avocat étant chargé de défendre les intérêts des victimes et argumenter sur l’existence et la gravité des préjudices subis. Encore faut-il que le médecin du fonds de garantie accepte la présence de l’avocat au cours de l’évaluation ! Certains experts, contre l’avis de la victime, barrent l’accès aux hommes de loi qui n’ont le droit d’entrer qu’à la toute fin de l’entrevue. Une situation qui a conduit le cabinet d'Audrey Bernard à saisir le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris en août 2018, et d'obtenir le droit pour les victimes de choisir si leur avocat «pouvait ou non être présent».
Nous nous battons pour qu’ils arrêtent de considérer la victime comme un suspect de mauvaise foi qu’il ne faut pas croire
Toutefois, selon l’avocate, quatre médecins psychiatres refusent toujours d’admettre les avocats, l’un d’entre eux devant bientôt recevoir les victimes des attentats de Nice.
Un groupe de travail a finalement été monté par le fonds de garantie, qui a auditionné les associations d’aide aux victimes en octobre sur le suivi de la Charte de l’expertise médicale des victimes d’actes de terrorisme, et a pu entendre leurs nombreux reproches.
Mais pour le FGTI, contacté par RT France, les compétences des médecins experts sont incontestables. «Si on les missionne, c’est pour l’empathie dont ils font preuve, nous n’avons aucun doute là-dessus», affirme Eloïse Le Goff, la directrice de la communication du FGTI, annonçant le chiffre de 300 médecins experts, et informant avoir missionné en particulier des pédopsychiatres à Nice pour évaluer au mieux les enfants victimes. Selon elle, les critiques adressées à quelques médecins conseils s'expliquent par d'éventuels rapports difficiles avec certains avocats. Mais les informations plus précises demandées par RT France sont restées lettre morte, le fonds de garantie ayant choisi de ne pas répondre à notre média. Le nombre d’experts psychiatres n’a donc pas été communiqué à notre rédaction.
Doléances des défenseurs des victimes
Ces difficultés ne sont pas les seules récriminations des associations et avocats. Selon la Fenvac, les blessures, psychologiques en particulier, sont évaluées très différemment selon les médecins experts. «L'évaluation restrictive de certains préjudices nous pose problème», explique Sophia Seco. En cause également, la question de la reconnaissance spécifique d’angoisse de mort imminente vécue par les victimes et d’attente vécues par leurs proches. Elle a été reconnue il y a seulement un an, à la suite de pression exercées par un collectif de 170 avocats. «Nous avons un accord de principe sur la reconnaissance sur ce préjudice. Mais concrètement, on est largement en-dessous ce de qui est donné pour les victimes d’accidents collectifs», selon Sophia Seco. L’AFVT remarque aussi que ces préjudices sont «mal appliqués».
Une pratique dont le seul objectif semble être l’économie
La Fenvac déplore également que les victimes non assistées d’un avocat ne bénéficient pas toujours de la même finesse d’expertise: «On a l’impression qu’elles vont être indemnisées de manière forfaitaire, même si les mêmes problématiques physiques ou psychologiques sont très différentes.» Une autre incongruité est à l’œuvre : une des indemnités versées aux proches est fonction de la «communauté de vie» qu’elles partageait avec la victime. «Or de jeunes adultes indépendant morts au Bataclan faisaient leur vie loin de leurs parents», remarque la Fenvac.
Plus étonnant encore : la disposition de la transaction indemnisant uniquement le préjudice spécifique des victimes d’acte de terrorisme. Si une victime, pressée d’en finir avec son dossier, convient d’être indemnisée sur cette base, elle signe une clause établissant que le FGTI soit «déchargé à son égard de toute obligation». La victime, en signant parfois sans être très renseignée, ou pressée d’en finir avec les démarches, renonce sans le savoir à tous les autres postes de préjudice, selon la Fenvac. Pour Sophia Seco, les raisons de ces blocages à divers niveaux résultent d’un «manque d’encadrement qui favorise une pratique dont le seul objectif semble être l’économie».
L’objectif de réparation intégrale et individualisée n'est pas systématiquement atteint, au détriment des victimes
Le FGTI a versé 85 millions d’euros de provision aux victimes des attentats du 13 novembre 2015, a-t-on appris auprès de son directeur général Julien Rencki le 6 novembre. Ce chiffre concerne 2 625 personnes blessées, physiquement ou psychologiquement, et les ayants-droit de personnes décédées lors d’attentats. Seules 1 302 offres d’indemnisation sont définitives à ce jour. La somme est importante, mais selon Sophia Seco, elle ne doit pas masquer les difficultés de certaines victimes. «Le fonds de garantie annonce avoir versé des millions d'euros, mais dans le détail, événement après événement, l’objectif de réparation intégrale et individualisée n'est pas systématiquement atteint, au détriment des victimes», estime-t-elle. «Aujourd’hui, nous arrivons à la fin des opérations d’expertise et commençons seulement à négocier avec le fonds de garantie. Mais nos clients insatisfaits n’iront peut-être pas jusqu’au tribunal pour contester car ils ont envie de tourner la page», pense Audrey Bernard. «Le fonds va donner l’image qu’il remplit bien son rôle car il ne comptera pas beaucoup de procédures», appuie-t-elle.
Face à la nécessité de revoir le système, le gouvernement a voté un amendement qui proposera désormais un juge unique pour l’indemnisation, basé à Paris. Si le service juridique de l'AFVT dit accepter cette création, il compte «rester vigilant». Pour la Fenvac et Audrey Bernard, le compte n’y est toujours pas. Ils redoutent une «barémisation» des indemnisations, et déplorent qu’un seul juge doive trancher sur les affaires de toute la France, y compris pour les attentats survenus loin de la capitale. Et si d'aventure le juge retenu n'était pas très à l’écoute, les victimes devraient faire avec.
