Un amendement ouvrant le droit à un allègement fiscal pour l’hébergement d'un réfugié voté par LREM

Un amendement ouvrant le droit à un allègement fiscal pour l’hébergement d'un réfugié voté par LREM© Joël SAGET Source: AFP
Ministère français de l'Economie et des Finances (image d'illustration).

Les particuliers hébergeant des réfugiés en situation régulière pourront bénéficier d’un crédit d’impôt. Malgré l'avis défavorable du rapporteur général du budget et les virulentes critiques de la droite, l’amendement a été voté le 17 octobre.

«Permettre une meilleure intégration des réfugiés en France», tel est l’objectif affiché de l’amendement adopté par l’Assemblée nationale le 17 octobre. Présenté par le député LREM Aurélien Taché, il permet aux particuliers de bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de cinq euros la nuitée dans la limite de 1500 euros par an. La mesure faisait partie des 72 propositions du rapport sur l’intégration remis par le député LREM au ministre de l'Intérieur.

«Avec ce crédit d’impôt, ce qui est favorisé, c’est les rencontres entre les gens qui ont dû quitter leur pays dans les pires conditions, et le pays qui les accueille. Pour qu’on n’ait pas, pendant deux années comme c’est le cas actuellement pour un réfugié, une rencontre avec les Français qui se limite à un passage en préfecture, ou à une rencontre avec une association, mais qu’on rencontre bien les gens avec qui on va vivre un certain nombre de temps», a expliqué Aurélien Taché avant le vote. 

L'adoption de cet amendement était loin d'être jouée d'avance. A l'instar du gouvernement, le député LRM Joël Giraud, rapporteur général du budget, avait rendu un avis défavorable en invoquant la complexité du contrôle de l’hébergement des réfugiés par des associations chargées de délivrer des certificats permettant aux particuliers de bénéficier de l’allègement fiscal. 

A droite, l'adoption de l'amendement vertement critiquée 

Saluée par la majorité présidentielle, l’adoption de l’amendement a revanche été très mal accueillie à droite de l’échiquier politique. «Le gouvernement met en place un crédit d’impôt pour inciter à l’accueil des "migrants" et supprime dans le même temps les exonérations de charge sur les travailleurs agricoles saisonniers. Avec [Emmanuel] Macron, chaque jour suscite l’indignation !», a tweeté Marine Le Pen.

Même son de cloche du côté d’Eric Ciotti. Le député Les Républicains des Alpes-Maritimes a estimé que l’adoption de ce texte provoquerait un «nouvel appel d’air migratoire irresponsable».

L'adoption de cet amendement intervient dans un contexte où la politique migratoire menée par le gouvernement est loin de faire l'unanimité au sein de la classe politique. Autre exemple parlant : l'adoption définitive de la loi Asile et immigration portée alors par l'ex-ministre de l'Intérieur Gérard Collomb. 

Après 61 heures de joutes enflammées et un millier d'amendements examinés – mais très peu adoptés – le projet de loi Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et une intégration réussie avait finalement été voté vers 23h en première lecture par 228 voix contre 139 et 24 abstentions, le 22 avril dernier. Les Républicains et toute la gauche – socialistes, communistes et insoumis – avaient voté contre, tout comme les députés Front national. Elle avait finalement été promulguée par le chef de l'Etat en septembre dernier après son passage au Sénat. 

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