Les lois sur les fausses informations repoussées faute d'accord entre les députés et les sénateurs

Les lois sur les fausses informations repoussées faute d'accord entre les députés et les sénateurs© Miguel SCHINCARIO Source: AFP
Les propositions de loi contre les fake news reviendront à l'Assemblée nationale (image d'illustration).

La commission mixte paritaire a échoué le 26 septembre sur un texte commun sur les projets controversés de lutte contre les fausses informations. Les macroniens vont relancer les lois en octobre pour les soumettre à débat à l'Assemblée.

Le 26 septembre, les députés et les sénateurs ne se sont pas entendus en commission paritaire mixte (CMP) pour valider un texte commun sur les lois contre les fausses informations.

L'un des rapporteurs de la loi, la députée de La République en marche (LREM) Naïma Moutchou, a fait savoir à l'AFP que la CMP avait fait le «constat qu'entre le texte que nous proposions et le rejet pur et simple du Sénat, c'était le grand écart». «Pas de compromis possible», a-t-elle ajouté à l'AFP. Les propositions de loi seront de fait examinées en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 9 octobre.

Après leur vote à l'Assemblée nationale dans la nuit du 3 juillet, les lois «anti-fake news» avaient butté sur le refus des sénateurs. Le Sénat avait ainsi massivement rejeté, par 288 voix contre 31 les textes de loi.

Le sénateur Les Républicains, Christophe-André Frassa, avait notamment justifié ce rejet pour les «risques d'une atteinte disproportionnée à la liberté de communication». Dans une tribune pour le Huffington Post, la sénatrice UDI Catherine Morin-Desailly avait, quant à elle, jugé les projets de loi anti-fake news «inutiles» et «dangereux».

La loi ordinaire, applicable pendant les élections européennes, législatives, sénatoriales et les référendums, et la loi organique, dédiée spécifiquement à l'élection présidentielle, visent à permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de «fausses informations» durant les trois mois précédant un scrutin national.

Malgré les risques de censure de l'information et d'atteinte aux libertés d'opinion et de la presse maintes fois évoqués, le gouvernement s'est montré déterminé à pousser ce projet de loi dans le circuit législatif.

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