Loi Schiappa sur les outrages sexistes bientôt en vigueur : quelles amendes pour quel comportement ?

Geste, propos à connotation sexuelle, humiliants, intimidants : Marlène Schiappa entend bien sanctionner les «outrages sexistes». La secrétaire d'Etat a fait savoir que les premières amendes seraient dressées dès cet automne.

Selon les termes du projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes porté par Marlène Schiappa, la secrétaire d'Etat à l'égalité femmes-hommes, un outrage sexiste a été caractérisé pour permettre de punir le harcèlement de rue dont sont victimes les femmes.

Des remarques sexuelles, des intimidations, l'insistance...

Quelles inconduites pourront être rattachées à cette définition ? Les termes en dressent des contours à la fois vastes et vagues. L'«outrage sexiste», selon le texte de loi validé par le Sénat le 31 juillet, est le fait «d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante». 

Si un simple sifflement, la drague ou un regard même appuyé semble ne pas entrer dans le champ, on peut imaginer que les faits et gestes décrits dans des infographies et communications du secrétariat d'Etat à l'égalité : «Il sanctionne les remarques à connotation sexiste et sexuelle, l’intimidation, se faire suivre, se voir demander 20 fois son numéro de téléphone». Un repère : le consentement donné par la femme. 

Pour ces intimidations et remarques sexuelles ou sexistes déplacées, le nouveau projet de loi prévoit entre 90 et 750 euros d'amende. Mais le contrevenant pourra s'exposer à 3 000 euros d'amende en cas de récidive ou circonstances aggravantes, par exemple si la victime est mineure de moins de quinze ans, si elle est vulnérable, si le délit est commis en réunion...

Dans un entretien au Parisien, Marlène Schiappa défend ces mesures : «L'enjeu est grave : c’est celui de la liberté des femmes de circuler librement dans l’espace public. La réponse politique doit être forte et elle l’est. Car, enfin, pour la première fois en France, on va verbaliser le harcèlement de rue. Dans le projet de loi qui doit être adopté en fin de semaine, il sera établi qu’importuner, suivre, menacer une femme… est interdit.»

Création du délit de captation d'images impudiques

Un délit a également été créé, celui de «captation d'images impudiques», qualifié d'upskirting, qui consiste à prendre des photos de parties du corps nues sans l'accord d'une femme, par exemple en prenant la photo à son insu sous ses jupes, photos bien souvent partagées sur les réseaux sociaux. Ce vide juridique désormais comblé, le contrevenant se verra sanctionné d'une peine pouvant atteindre un an de prison et 15 000 euros d’amende.

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