Communes, départements et régions boycottent la Conférence nationale des territoires

Communes, départements et régions boycottent la Conférence nationale des territoires© Jacques Demarthon Source: AFP
Le président de Régions de France Hervé Morin, le président de l'Assemblée des Départements de France Dominique Bussereau et François Baroin, président de l'Association des Maires de France le 3 juillet à Paris.

Contestant les restrictions budgétaires et décisions unilatérales de l'Etat, communes, départements et régions ont décidé à l'unisson de claquer la porte de la Conférence nationale des territoires présidée par le Premier ministre le 12 juillet.

Les trois plus grandes associations de collectivités locales ont annoncé le 3 juillet qu'elles se retiraient de la Conférence nationale des territoires prévue le 12 juillet. Le torchon brûle entre elles et le gouvernement, qu'elles accusent d'engager des mesures à marche forcée. «Depuis plusieurs mois, le gouvernement a refusé tout dialogue», déplorent-elles dans un communiqué commun.

Les trois associations concernées, Régions de France , l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des départements de France (ADF), vont même bouder l’instance de dialogue préparatoire à la conférence le 4 juillet. 

L'absence des trois grandes assos d'élus est un aveu d'échec politique pour le gouvernement

D’ici au 12 juillet, leurs présidents François Baroin (AMF, LR), Dominique Bussereau (ADF, Ex-UDI) et Hervé Morin (RF, UDI) gèleront toute relation officielle avec l’Etat.

«La veille de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires, l'absence des trois grandes associations d'élus est un aveu d'échec politique pour le Gouvernement», a déclaré Dominique Bussereau.

Ce signal fort envoyé au gouvernement illustre le divorce qui s’opère entre les collectivités et le gouvernement, qui souhaite engager rapidement des réformes de la gestion des territoires dans les années à venir. Si l'exécutif a annoncé sa volonté de «stabilité institutionnelle», affirmant ne pas mettre en œuvre de véritables changements, les quelques mesures, vécues comme imposées, froissent de nombreux élus.

Désaccords sur la signature d'un «pacte financier»

Première pomme de discorde : la signature d'un «pacte financier» demandée par le gouvernement aux 322 plus grosses collectivités pour qu'elles acceptent de restreindre leurs dépenses de fonctionnement. Leur augmentation de budget ne devrait plus dépasser 1,2%. Si les métropoles ont validé la décision gouvernementale à 95%, seuls 229 contrats ont été signés avant la date butoir du 1er juillet, abaissant le taux à 71,12 %. Mais seuls 45,36 % des départements et 52,94 % des régions ont acquiescé.  

Depuis plusieurs mois, le gouvernement a refusé tout dialogue

Outre ce pacte que beaucoup rejettent, les communes, les départements et les régions n’ont pas envie de jouer la partition qu’on leur impose. Dans un communiqué commun, ils dénoncent une «politique de réforme hors-sol, décidée à Paris et inapplicable sur le terrain», appelant à une gestion saine et équilibrée assise sur des «compétences partagées Etat/collectivités».

Les collectivités protestataires épinglent les exigences du gouvernement dont la restriction de budget, incluant la suppression de 7 000 postes, faisant remarquer que l’Etat en gagnerait dans le même temps 25 000. L’apprentissage, qui fonctionnait très bien en 2017, leur serait retiré au profit de l’Etat, tandis que les allocations individuelles de solidarité, comme le RSA ou les allocations pour handicapés et les mineurs non accompagnés seraient désormais quasi intégralement à leur charge, impliquant un surcoût de 11 milliards. La fermeture «de services publics de proximité» est aussi critiquée.

Une politique de réforme hors-sol, décidée à Paris et inapplicable sur le terrain

Les grandes associations de collectivités demandent au gouvernement la «participation équitable» de l’Etat à leurs cotés «au redressement des comptes publics». Ils plaident pour que cessent «les mesures décidées unilatéralement par l’Etat impactant les compétences et/ou les ressources des collectivités locales».

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