Florilège : les députés rivalisent d'ingéniosité pour réformer la Constitution

Florilège : les députés rivalisent d'ingéniosité pour réformer la Constitution© Gonzalo Fuentes Source: Reuters
Vue de l'Assemblée nationale, illustration

Septennat, octennat, droits humains, écriture inclusive, langue régionale, vote obligatoire... Les députés français ont du talent et le font savoir en proposant de nombreux amendements à la loi de réforme constitutionnelle. En voici une sélection.

Les députés français ont été appelés à soumettre leurs amendements à la réforme constitutionnelle annoncée par Emmanuel Macron. Leurs propositions seront étudiées dans l'hémicycle du 26 au 28 juin, mais la tâche s'annonce d'ores et déjà ardue puisque, pour seulement 18 articles, pas moins de 1 300 amendements ont été déposés par les élus du peuple français. Cette grande bataille de l'imagination a donné lieu à quelques fulgurances émouvantes qu'il convient de relever.

Parmi les plus audacieuses contributions, l'une d'entre elles a particulièrement retenu l'attention des médias le 21 juin : Isabelle Rauch, députée La République en marche de Moselle, a déposé un amendement proposant de réécrire le texte fondateur de la République française en écriture inclusive. L'amendement de la députée propose ainsi de faire systématiquement accompagner un titre masculin de son équivalent féminin : «citoyens et citoyennes», «électeurs et électrices», «chef ou cheffe». L'inventaire se poursuit sur 36 lignes et propose également de remplacer le terme «Droits de l'homme» par l'appellation «Droits humains».

Plusieurs autres amendements ont également été déposés pour supprimer le mot race de l'article Premier de la Constitution, une promesse hollandiste qui n'avait jamais abouti.

Plus disruptifs encore, les députés Paul Molac et François-Michel Lambert vont tenter de faire introduire une reconnaissance des langues régionales, qui a peu de chance d'être votée, étant donné son caractère radicalement incompatible avec les principes de la Constitution de 1958.

«Modifier son état civil s'il ne correspond pas ou plus à son genre»

Claire O'Petit a, quant à elle, soumis des propositions visant à renforcer le présidentialisme déjà marqué de la Cinquième République. La députée LREM de l'Eure suggère que le président de la République obtienne le droit de s'exprimer devant l'Assemblée et le Sénat (sans qu'ils soient constitués en Congrès, comme l'impose la constitution au nom de la séparation des pouvoirs). La ténor de LREM s'en explique ainsi : «Le droit de message devant l'Assemblée nationale ou le Sénat a été instauré en 1873 pour contrer les talents oratoires du président Thiers. Il apparaît anachronique.»  

Accompagné de sept collègues, Fabien Gouttefarde, également marcheur dans l'Eure, veut pour sa part inscrire le droit à l'avortement et à la contraception dès le préambule de la Constitution. Une idée qui ne sera pas forcément du goût de l'électorat catholique dont le lien avec l'Etat aurait été «abîmé», selon les mots du patron des marcheurs le 10 avril, et qui risque de ne s'attirer qu'un soutien limité auprès de la majorité.

Dans le cabinet de ces curiosités parlementaires : le groupe La France insoumise propose d'inscrire dans la Constitution le droit à mourir dans la dignité, ou encore la possibilité de modifier gratuitement son état civil «s'il ne correspond pas ou plus à son genre.» 

Plusieurs députés de la France insoumise et du Parti socialiste voudraient pour leur part instaurer le vote obligatoire dès l'âge de 16 ans et la reconnaissance du vote blanc.

Enfin, des députés du groupe des Constructifs ont proposé de revenir au septennat présidentiel sous une version non-renouvelable, tandis que deux députés des Républicains proposent... l'instauration de l'octennat.

Lire aussi : «Président·e de la République» : une députée LREM propose une Constitution en écriture inclusive

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