Nicolas Sarkozy passe la nuit à son domicile pendant sa garde à vue : est-ce légal ?
© Benoit Tessier Source: Reuters
L'ex-président a été autorisé à rentrer à son domicile la nuit du 20 mars, alors que sa garde à vue n’était pas terminée, suscitant une polémique. Est-ce légal ? Jérôme Goudard, avocat à Paris, a répondu aux questions de RT France à ce sujet.
Que Nicolas Sarkozy puisse rentrer chez lui après 16 heures de garde à vue, le 20 mars, pour revenir le lendemain à la police judiciaire, a fait grincer des dents parmi l'opinion publique. Toutefois, cette décision du juge est parfaitement légale, comme l’a expliqué Maître Jérôme Goudard à RT France, bien que cela ne soit pas commun.
Est-ce commun ? Très clairement, non. Mais est-ce un traitement de faveur qui lui est réservé ? [...] Je n’en suis pas convaincu, car cela arrive dans d’autres dossiers
L’ancien chef de l'Etat français s’est rendu le 21 mars vers 8h dans les locaux de la police judiciaire de Nanterre, où il est entendu pour la deuxième journée consécutive dans le cadre de l'enquête sur les supposés financements libyens de sa campagne présidentielle de 2007. La veille, peu avant minuit, il avait été autorisé à regagner son domicile du XVIe arrondissement parisien pour y passer la nuit. Sa chambre plutôt qu’une cellule : ce «privilège» a nourri une petite controverse. «Est-ce que commun ? Très clairement, non. Mais est-ce un traitement de faveur qui lui est réservé ? Je serais incapable de répondre et je n’en suis pas convaincu, car cela arrive dans d’autres dossiers», explique l’homme de loi.
Le risque de fuite est inexistant : où irait-il ? Ce n’est pas un trafiquant de drogue qui pourrait s’échapper
Jérôme Goudard confirme qu’une garde à vue peut être interrompue lorsque le juge l’estime nécessaire et même être reprise plusieurs mois plus tard, si le dossier d’instruction nécessite de compiler de nouveaux éléments. Il évoque aussi le contexte du dossier libyen ouvert en 2013 : «Cette affaire a entraîné des investigations colossales, le dossier est instruit depuis plusieurs années et Nicolas Sarkozy n’a été entendu qu'en bout de chaîne, à la fin. Donc il n’y a plus de risques de concertation avec d’autres témoins s’il rentre chez lui. De même, le risque de fuite est inexistant : où irait-il ? Ce n’est pas un trafiquant de drogue qui pourrait s’échapper.»
L’avocat souligne même l’intérêt pour l’audition d’avoir interrompu la garde à vue de l’ancien chef de l’Etat, en le laissant rentrer chez lui. «Stratégiquement c’est intéressant pour le magistrat instructeur, car la garde à vue, qui ne peut durer que 48 heures en tout, va reprendre où elle s’est arrêtée. S’il reste en cellule pendant la nuit, il dort, on ne peut pas l’interroger mais ce temps est décompté des 48 heures. Dans ce cas précis, on maximise le temps d’audition de manière la plus efficace», conclut l’homme de loi.
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