Racisme sur internet : s'inspirant du modèle allemand, Edouard Philippe veut modifier la loi
- Avec AFP
© Gérard Julien Source: AFP
Lourdes amendes ou encore contraintes infligées aux opérateurs : le Premier ministre a détaillé le plan de l'exécutif pour réprimer plus fortement le racisme sur internet. Le Crif, une députée et un enseignant ont été chargés de cette mission.
Edouard Philippe a présenté le 19 mars le nouveau plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme au Musée national de l'Histoire de l'immigration à Paris. Il a annoncé que la loi française allait être modifiée afin de «renforcer les obligations» de détection, de signalement et de suppression de contenus illicites sur internet. L'exécutif s'est inspiré du modèle allemand, où les grands réseaux sociaux peuvent faire l'objet d'amendes pouvant atteindre 50 millions d'euros si les contenus haineux ne sont pas retirés en 24 heures.
Face à une haine qui se métamorphose, notre devoir de Républicain, c’est de continuer le combat en l’adaptant. En se dotant des bonnes armes. Et en les utilisant au bon endroit, au bon moment. #TousUnisContreLaHainehttps://t.co/ufqOs0cIpf
— Edouard Philippe (@EPhilippePM) 19 mars 2018
Comme annoncé par Emmanuel Macron début mars, la France va par ailleurs «se battre» pour un projet législatif au niveau européen contraignant les acteurs du net, et notamment les réseaux sociaux, à retirer très rapidement le «torrent de boue» des contenus «haineux, racistes ou antisémites», selon les termes du Premier ministre. Il a toutefois ajouté que la législation nationale serait modifiée «sans attendre» l’aboutissement de ce chantier européen. «Nous avons des marges de manœuvre [nationales]. Des marges qui permettent de renforcer les obligations», a assuré le chef du gouvernement.
Annoncé depuis des mois, ce deuxième plan (2018-2020) fait suite à un premier dispositif lancé dans un contexte de recrudescence des actes antisémites et antimusulmans après les attentats de janvier 2015.
Il semble plus facile de retirer la vidéo pirate d’un match de foot que des propos antisémites
«On ne me fera jamais croire que les réseaux sociaux seraient des espaces hors-sol. Pour moi, tout ce qui est publié et diffusé en France, est publié et diffusé en France. Et doit donc répondre aux lois de la République», a souligné Edouard Philippe, flanqué de huit membres du gouvernement, dont la ministre de la justice Nicole Belloubet. «Ce qui m’énerve, c’est que de nos jours, il semble plus facile de retirer la vidéo pirate d’un match de foot que des propos antisémites», a-t-il insisté.
Le Président de la République l’a dit : la France défendra au niveau européen un projet législatif pour contraindre les opérateurs à retirer dans les plus brefs délais, tout contenu haineux, raciste ou antisémite. #TousUnisContreLaHainepic.twitter.com/rJ5FySYTUm
— Edouard Philippe (@EPhilippePM) 19 mars 2018
La mission a été confiée à l'enseignant franco-algérien Karim Amellal, à la députée La République en marche (LREM) Laetitia Avia et au vice-président du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), Gil Taïeb, qui procéderont à ces modifications législatives.
Pistes envisagées : de lourdes amendes, comme en Allemagne, contre les réseaux sociaux qui ne retirent pas assez rapidement les propos haineux, la «fermeture des comptes ayant diffusé de manière massive et répétée» des messages de haine. Ou encore «l'enquête sous pseudonyme» de cyber-enquêteurs sur les espaces de discussion en ligne. Des personnes condamnées à des travaux d'intérêt général effectués dans des associations seront affectées à des activités de modération et de signalements de contenus haineux.
Comme déjà évoquée par le Premier ministre, la possibilité va être étudiée de permettre à un plaignant de qualifier lui-même le mobile raciste ou antisémite de son agression, comme au Royaume-Uni. Enfin, sur le volet éducatif, le plan prévoit la création d'une «équipe nationale de réaction» afin d'assister enseignants et acteurs de terrain confrontés à des situations conflictuelles.
