Ecart salarial entre hommes et femmes : bientôt des sanctions pour les entreprises
© Andreas Solaro Source: AFP
Dans le cadre du plan pour l'égalité professionnelle qu'il vient de présenter, le gouvernement prévoit des sanctions pour les entreprises où un écart de salaires injustifié entre hommes et femmes sera constaté.
A la veille de la Journée internationale des droits des femmes, le gouvernement a annoncé une série de mesures destinées à lutter contre les inégalités salariales entre hommes et femmes. Le plan pour l'égalité professionnelle présentée ce 7 mars par l'exécutif prévoit notamment que les entreprises de plus de 50 salariés présentant des écarts «injustifiés» de salaires hommes-femmes seront sanctionnées à partir de 2022 avec une pénalité financière pouvant aller jusqu'à 1% de leur masse salariale.
Cette mesure, qui figurera dans la loi sur les réformes sociales (assurance chômage, apprentissage, formation professionnelle) que Muriel Pénicaud doit présenter en Conseil des ministres fin avril, a été présentée aux partenaires sociaux par le Premier ministre Edouard Philippe.
L'exécutif prévoit également le quadruplement des contrôles de l'inspection du travail sur l'égalité de salaires hommes-femmes. Ils passeraient à 7 000 par an pour les entreprises de plus de 250 salariés, et à 30 000 pour celles comprenant de 50 à 249 salariés.
A partir de 2019, un logiciel français spécialement dédié, libre de droits, sera déployé dans les entreprises de plus de 250 salariés, et dans celles de 50 à 249 d'ici 2020.
Le gouvernement et les partenaires sociaux doivent encore travailler sur les critères qui seront retenus (âges, diplômes, ancienneté, catégorie professionnelle...), pour le calcul des écarts sur des caractéristiques identiques dans toutes les entreprises. Lorsque des écarts seront détectés, l'entreprise devra consacrer une «enveloppe de rattrapage salarial pour les femmes» et aura trois ans pour se mettre en conformité.
La sanction financière sera prononcée si les écarts persistent. Quant à l'obligation d'utilisation de ce logiciel et la définition des sanctions, elles seront inscrites dans la loi. Ces propositions ont été soumises aux partenaires sociaux le 7 mars dans l'après-midi à Matignon par le Premier ministre. Ils ont désormais quatre semaines pour se prononcer.
