Le parquet autorise finalement l'utilisation de l'apostrophe pour le prénom breton Derc'hen

Le parquet de Rennes va demander une rectification à l'état-civil pour un enfant que ses parents souhaitaient prénommer Derc'hen, ce qui leur avait été refusé en raison de l'apostrophe y figurant.

«Des instructions destinées à autoriser l’utilisation de l’apostrophe dans le choix des prénoms vont être rapidement transmises à l’ensemble des procureurs de la République du ressort de la cour d’appel de Rennes», fait savoir le parquet de Rennes dans un communiqué publié le 26 janvier, précisant qu'une rectification allait être effectuée à l’état-civil afin qu'un enfant prénommé «Derc’hen» puisse être enregistré.

Le tribunal de Quimper avait refusé en septembre dernier d'autoriser l'apostrophe pour ce prénom, motivant sa décision par une circulaire de 2014. Celle-ci liste un certain nombre de signes, comme les accents, la cédille ou le tréma, pouvant être utilisés dans l'état-civil. Or, relève le parquet de Rennes, «la circulaire du 23 juillet 2014 ne statuant pas expressément sur l’utilisation de l’apostrophe et s’agissant en outre d’un signe orthographique d’utilisation courante, il peut être considéré que son emploi n’est pas formellement interdit».

Interdiction de certains signes au nom du respect de la langue française en question

En vertu de cette circulaire de 2014, certains autres signes, partie intégrante pour certains de la langue bretonne ou d'autres langues reconnues, ne sont plus autorisés au nom du respect de la langue française. Il s'agit notamment du tilde, très fréquent également en espagnol, par exemple.

La mairie de Rennes a annoncé le 23 janvier qu'elle allait demander la modification de la circulaire de 2014. Le conseil régional de Bretagne et une vingtaine de députés avaient déjà fait cette demande l'an dernier, en vain. Ce texte est vivement critiqué en Bretagne depuis l'interdiction du tilde dans le prénom Fañch par le tribunal de Quimper en septembre dernier. Un procès en appel doit avoir lieu à Rennes cette année.

Cette circulaire a aussi empêché une habitante du pays basque, Alexandra Ibañez, 33 ans, de léguer le tilde de son nom de famille à son fils. Dans le même temps, des prénoms africains et d'Outre-mer tels que N'néné et Tu'iuvea avaient été acceptés.

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