Une démission à la Commission nationale des comptes de campagne qui risque de faire du bruit

Une démission à la Commission nationale des comptes de campagne qui risque de faire du bruit© DANIEL JANIN Source: AFP
François Logerot, président de la CNCCFP - Image d'archive

Le Parisien révèle les raisons qui ont poussé un rapporteur de la Commission nationale des comptes de campagne à démissionner. Il juge l'instance «opaque» après avoir étouffé des irrégularités sur les dépenses d'un candidat à la présidentielle.

Dans son édition du 7 janvier, Le Parisien a interrogé l'un des rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements publics (CNCCFP), Jean-Guy de Chalvron. Ce dernier a démissionné de l'instance après avoir établi «de nombreuses divergences de fond» avec la CNCCFP.

A partir du 3 août 2017 et pendant cinq mois depuis la publication des comptes au Journal officiel, il a été chargé d'éplucher les factures de Jean-Luc Mélenchon, candidat à l'élection présidentielle 2017. Après avoir déniché plusieurs dépenses litigieuses, «des anomalies», qui ne devaient pas, selon lui, ouvrir droit à un remboursement par l'Etat, Jean-Guy de Chalvron écrit une «lettre des griefs» destinée au député des Bouches-du-Rhône.

Vous ne m'offrez d'autre alternative que celle de me soumettre ou de me démettre

Après avoir examiné sa missive, la Commission lui aurait opposé un refus «extrêmement brutal». Elle lui aurait alors recommandé de revoir nettement à la baisse ses propositions de régularisation, selon les propos rapportés par Le Parisien.

Des «dysfonctionnements» entre la Commission et les rapporteurs

Plutôt que de transiger avec ses convictions, ce haut-fonctionnaire a préféré démissionner, refusant de cautionner d'éventuelles irrégularités. «Vous ne m'offrez d'autre alternative que celle de me soumettre ou de me démettre», écrit Jean-Guy de Chalvron dans une lettre adressée au président de la CNCCFP, François Logerot, dont Le Parisien a obtenu copie.

Ses réserves portaient sur 1,5 million des 10,7 millions d'euros de dépenses totales du candidat insoumis. Jean-Guy de Chalvron veut dénoncer au-delà de sa démission de «graves dysfonctionnements» de la CNCCFP dont il juge le fonctionnement «opaque et fort peu démocratique». 

La CNCCFP a affirmé au quotidien que «les rapporteurs savent que la Commission ne suit pas forcément leurs recommandations». Dans tous les cas, Jean-Guy de Chalvron s'est senti «bâillonné», «en colère» et «révolté».

Si sa tâche était de passer au peigne fin les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon uniquement, il se refuse à cibler personnellement le leader de La France insoumise. Du fait de sa tâche de rapporteur, il ne sait pas lui-même si de tels dysfonctionnements ont eu lieu sur les comptes de campagne d'autres candidats à la présidentielle 2017. 

Toutefois, selon Le Parisien, «deux, voire trois, autres rapporteurs» auraient aussi claqué la porte de la commission... 

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