13 ou 15 ans : Marlène Schiappa planche sur l'âge du consentement sexuel

13 ou 15 ans : Marlène Schiappa planche sur l'âge du consentement sexuel© Charles Platiau Source: Reuters
Marlène Schiappa à l'Assemblée nationale en juillet 2017

La loi française ne prévoit pas d'âge légal de présomption de non-consentement sexuel des mineurs, mais une récente affaire donne actuellement lieu à un débat et Marlène Schiappa a confirmé le 12 novembre que le gouvernement travaillait à une loi.

«Cela se jouera entre 13 et 15 ans», a affirmé la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa interrogée par BFMTV sur l'âge en deçà duquel un rapport sexuel sera systématiquement considéré comme un viol par la loi. Elle a également reconnu que le gouvernement prévoyait une «loi contre les violences sexistes et sexuelles» pour l'année 2018 et qu'un des trois volets de cette loi serait consacré à «la création d'un seuil de présomption de non-consentement irréfragable».

A en croire Marlène Schiappa, la nouvelle loi prévoit qu'«en dessous d'un certain âge, on considérerait qu'il ne peut pas y avoir débat, jamais, sur le consentement sexuel d'un enfant, et que tout enfant en dessous d'un certain âge serait d'office considéré comme violé ou agressé sexuellement.»

Marlène Schiappa préfère ne pas commenter la récente décision de justice

En revanche, concernant la récente décision de justice de la cour d'assises qui a acquitté un homme jugé pour atteinte sexuelle à l'encontre d'une jeune fille de 11 ans, la secrétaire d'Etat a répondu qu'«en tant que membre du gouvernement», elle ne pouvait «pas réagir à des décisions de justice.»

L'âge limite reste visiblement un sujet qui n'a pas été tranché, le Haut conseil préconiserait de retenir 13 ans, tandis que des parlementaires préconiseraient l'âge de 15 ans. «Il faut regarder l'âge médian européen, l'âge de la maturité affective. Cela se jouera entre 13 et 15 ans», a précisé Marlène Schiappa, citée par Le Figaro.

15 ans : âge minimal, selon les associations féministes

Les associations, alertées par les récentes décisions de justice sur la question, ont décidé un rassemblement le 14 novembre devant le ministère de la Justice à Paris à 18h30. Dans un communiqué, l'association féministe Les Effronté-e-s déplorait le 12 novembre la décision de la justice dans l'affaire de la fillette ayant eu des rapports sexuels avec un homme de 36 ans. Ce communiqué exige quant à lui la fixation d'un «âge minimal de 15 ans».

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