Le Conseil d'Etat exige le retrait d'une croix surplombant une statue de Jean-Paul II en Bretagne
© Damien Meyer
La plus haute juridiction administrative vient de confirmer un jugement de première instance qui enjoignait la commune de Ploërmel, en Bretagne, de retirer une croix se trouvant dans l'espace public, au nom de la séparation des Eglises et de l'Etat.
Le Conseil d'Etat a enjoint le 25 octobre à une commune française de retirer une croix surplombant une statue du pape Jean-Paul II installée sur une place, au nom du respect de la loi de séparation des Églises et de l'État.
La plus haute juridiction administrative française, confirmant une décision de première instance, laisse six mois à la ville de Ploërmel, en Bretagne pour procéder à ce retrait, a fait savoir le Conseil d'État à l'AFP. La statue en elle-même n'est pas remise en cause.
«Dès lors que la croix constitue un signe ou un emblème religieux au sens de l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et que son installation par la commune n'entre dans aucune des exceptions ménagées par cet article, sa présence dans un emplacement public est contraire à cette loi», a développe le Conseil d'Etat dans un communiqué.
La statue ne sera pas retirée
La statue du saint, don de l'artiste russe Zourab Tsereteli, avait été installée après une délibération de la commune du 28 octobre 2006. La Fédération de la libre pensée et deux habitants de la commune avaient saisi le tribunal administratif de Rennes après le refus implicite du maire de retirer le monument, d'une hauteur de 7,5 mètres.
Le 30 avril 2015, le tribunal avait enjoint au maire de Ploërmel de faire retirer le monument de son emplacement. Une décision annulée le 15 décembre 2015 par la cour administrative d'appel de Nantes qui invoquait une erreur de droit.
Le Conseil d'État a en partie donné raison au tribunal administratif en estimant que la croix était contraire à la loi de 1905, qui interdit «d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public».
Contrairement au tribunal, il estime en revanche que «l'arche ne saurait, par elle-même, être regardée comme un signe ou emblème religieux» au sens de la loi. Le Conseil d'État ne se prononce pas sur le retrait de la statue en elle-même, la délibération la concernant étant devenue définitive.
