Des avocats de victimes du terrorisme dénoncent la nouvelle politique d'indemnisation de l'Etat

- Avec AFP

Des avocats de victimes du terrorisme dénoncent la nouvelle politique d'indemnisation de l'Etat Source: AFP
Des passants rendent hommage aux victimes de l'attentat du 13 novembre 2015 à Paris

Le Fonds pour les victimes du terrorisme a dévoilé le 25 septembre les modalités de nouvelles indemnisations sur fond de restriction budgétaire, provoquant la colère d'avocats de victimes qui dénoncent un recul plutôt que des avancées en la matière.

Le conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) était réuni pour décider des modalités de mise en œuvre et d'éligibilité de deux nouveaux préjudices spécifiques aux victimes du terrorisme, reconnus en mars par le fonds.

Parmi ceux-ci, le «préjudice d'angoisse de mort imminente», qui vise à «prendre en compte l'angoisse intense des victimes qui ont vu venir la mort», a expliqué à l'AFP le directeur général du Fonds, Julien Rencki. 

Ce préjudice sera présumé pour les victimes décédées, et établi par un expert médical indépendant pour les blessés, physiquement ou psychologiquement. Il sera compris entre 5 000 et 30 000 euros.

«On indemnise l'attente et l'inquiétude que les proches des personnes décédées ont ressenties», précise Julien Rencki. Ils pourront bénéficier d'une indemnisation comprise entre 2 000 et 5 000 euros. 

Le Fonds a par ailleurs décidé de modifier les modalités d'une indemnisation existante, le «préjudice exceptionnel spécifique aux victimes du terrorisme» (PESVT) qui ne concernera dans le futur que les victimes directes des attentats. «C'est une mesure qui ne concerne pas les dossiers en cours : pour les attentats passés, le PESVT continuera à être versé», a insisté le directeur du Fonds.

Le ministère de la Justice a salué le 25 septembre dans un communiqué une avancée majeure qui «garantit une réparation effective et intégrale aux victimes d'attentats».

«On essaie de faire rentrer avec un chausse-pied le nombre de victimes dans des cases, par rapport à un budget»

Mais cet enthousiasme est loin d'être partagé par les avocats des victimes et familles des victimes des attentats de Nice ou du 13 novembre.

«C'est un recul, ce n'est absolument pas une avancée», s'est pour sa part insurgé maître Eric Morain, avocat de familles de victimes de l'attentat de Nice, qui dénonce un préjudice aux familles des blessés «considérablement diminué».

«On essaie de faire rentrer avec un chausse-pied le nombre de victimes dans des cases, par rapport à un budget», a-t-il estimé, parlant d'une décision qui «va multiplier les contentieux et les colères», et «scandaliser» les familles des victimes.

«Ce n'est pas du tout une victoire», a abondé maître Gérard Chemla, avocat de victimes des attentats du 13 novembre et de Nice. Il a lui dénoncé «un message assez malsain de mépris au titre de la prise en considération des préjudices des victimes d'attentats qui manifestement cède devant les contraintes budgétaires».

Selon les estimations encore provisoires du fonds, 3 000 à 3 500 personnes environ pourraient bénéficier de ces nouvelles dispositions, qui devraient être mises en place dans les prochaines semaines. Le coût total est difficile à évaluer mais pourrait atteindre 20 millions d'euros, selon Julien Rencki.

La prise en compte du «préjudice d'angoisse» générée par la conscience d'une mort imminente avait été réclamée par de nombreux avocats et associations de victimes d'actes de terrorisme, notamment pour les personnes touchées par la vague d'attaques qui a frappé la France depuis 2015.

Quelque 2 800 personnes ont été reconnues victimes dans les attaques de Paris et de Saint-Denis le 13 novembre 2015, qui ont fait 130 morts et plusieurs centaines de blessés. Plus de 2 100 demandes d'indemnisation ont été adressées au FGTI pour l'attentat de Nice le 14 juillet 2016, qui a fait 86 morts et plus de 400 blessés.

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