François Hollande et Manuel Valls visés par une plainte pour faux et usage de faux ?

François Hollande et Manuel Valls visés par une plainte pour faux et usage de faux ? Source: AFP
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Le président LR de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a annoncé qu'il allait déposer plainte contre le dernier budget de la présidence Hollande qui constituerait selon lui une «fraude», en s'appuyant sur un audit de la Cour des comptes.

Le président Les Républicains (LR) du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Renaud Muselier, a annoncé dans les colonnes du JDD du 10 septembre qu'il allait déposer une plainte au pénal contre le dernier budget du quinquennat Hollande, portant sur les finances de 2017. Consulté par l'AFP, le texte de la plainte contient des accusations de «faux et usage de faux en écriture publique».

Elle aurait pour conséquence, si elle aboutissait, d'engager la responsabilité pénale de François Hollande, de son Premier ministre Manuel Valls, de l’ancien ministre de l’Economie Michel Sapin et de l’ex-secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert, tous nommément cités dans la plainte.

La plainte s'appuie principalement sur un audit remis au gouvernement d'Edouard Philippe par la Cour des comptes en juin dernier. Ce document établit que le projet de loi de finances pour 2017 (voté en 2016 par la majorité socialiste) était «manifestement entaché d’insincérité» – un qualificatif relativement grave et encore jamais employé par la Cour des comptes. Les magistrats financiers y soulignent que l'intégralité des trous budgétaires avaient été portés à la connaissance du gouvernement par les administrations dès l'automne 2016. Un constat qui pousse le successeur de Christian Estrosi à accuser l'exécutif précédent de les avoir masqués.

L'ancien gouvernement est, en d'autres termes, accusé d'avoir sciemment dissimulé et sous-évalué des dépenses dont il savait pourtant qu'elles ne seraient pas couvertes par des recettes.

Si la probabilité que l'un des responsables politiques susnommés soit poursuivi demeure extrêmement faible, l'objectif affiché de Renaud Muselier serait avant tout d'attirer l'attention sur ce qu'il juge être les défaillances de l'élaboration budgétaire. «Je ne cherche pas à ce que l'ancien président de la République aille en prison», assure-t-il. «Je cherche simplement à ce que l'on érige quelques principes pour qu'on ne raconte pas n'importe quoi sous prétexte qu'on est en campagne électorale», ajoute-t-il.

Le faux en écriture publique est puni par la loi d'une peine maximale de 15 ans d'emprisonnement pouvant être assortie d'un amende de 225 000 euros. 

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