La justice annule la fin des menus sans porc dans les cantines à Chalon-sur-Saône

Le tribunal administratif de Dijon a annulé le 28 août la décision de la ville de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) qui avait supprimé depuis 2015 les menus de substitution au porc dans les cantines scolaires.

Le 28 août, le tribunal de Chalon-sur-Saône a estimé que la décision de la mairie en 2015 de supprimer les menus de substitution au porc dans les cantines, n'avait pas accordé, au sens de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, une attention primordiale à l'intérêt des enfants. Le rapporteur public s'était prononcé en ce sens le 25 août à l'audience.

Le Conseil municipal de Chalon-sur-Saône avait voté en septembre 2015, à une large majorité, une délibération mettant fin à la distribution de menus de substitution au porc dans les restaurants scolaires, servis dans cette commune depuis 1984. La décision du maire Les Républicains (LR) de la ville, Gilles Platret, avait déclenché une polémique jusque dans son propre camp.

Le 25 août, le rapporteur public s'était prononcé pour l'annulation de la décision, estimant que cette mesure mettait fin à une pratique ancienne et durable, qui jusqu'ici n'avait pas fait débat et mis en doute la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Le tribunal administratif de Dijon avait rejeté à deux reprises en 2015, pour défaut d'urgence, de précédents recours intentés en référé contre cette mesure par la Ligue de défense judiciaire des musulmans, qui vient finalement d'obtenir gain de cause.

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