Légitime défense ? L'usage des armes par la police au cœur de l'enquête sur la fusillade du Loiret

Une vidéo d'un homme armé d'un couteau, criblé de balles par des policiers alors qu'il tentait de prendre la fuite dans sa voiture, a fait le tour du web. L'enquête doit déterminer si l'usage des armes était en accord avec la nouvelle loi.

Des vidéos de l'intervention à Chalette-sur-Loing, près de Montargis (Loiret), tournées par des témoins, ont été diffusées largement sur les réseaux sociaux. Elles montrent les policiers tirant sur le véhicule d'un homme armé d'un couteau. Celui-ci avait tenté de prendre la fuite après que les policiers avaient essayé, en vain de faire sortir l'homme de son véhicule en frappant les vitres. La voiture, criblée de balles, a fini sa course non loin de là. L'homme est décédé de ses blessures, très vite, le 19 août.

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«Les vidéos ne donnent pas le contexte de l'intervention. Elles durent deux à trois minutes alors que les faits se sont déroulés sur plus de 30 minutes», a remarqué Laetitia Cohade, substitut du procureur de Montargis. «L'enjeu de l'enquête, c'est de déterminer s'il s'agit d'un des cas d'application de la nouvelle loi [sur l'usage des armes par la police]», a insisté la magistrate. «L'autopsie de la victime, qui aura lieu mercredi [le 23 août], sera déterminante», a-t-elle estimé.

Les policiers ont tiré plus d'une quinzaine de fois sur le véhicule en fuite. La loi L435-1 du 28 février 2017 du Code de la sécurité intérieure a aligné le cadre de l'usage des armes par la police sur celui des militaires de la gendarmerie, selon Laetitia Cohade. Ce texte permet, dans certaines conditions, aux policiers de faire feu sur un fuyard.

Selon Franck Demaumont, maire de Chalette, la victime, Luis Bico, 47 ans, souffrait de troubles psychiatriques depuis la mort de son père il y a une trentaine d'années.

Un couteau exhibé devant les policiers

Quatre enquêteurs de l'IGPN de Rennes ont quitté le Loiret le 22 août pour regagner leur base où ils analyseront les témoignages et éléments de l'enquête.

Selon des sources policières, l'homme avait «exhibé un couteau devant un passant». Une équipe de trois policiers s'était alors rendue à son domicile pour l'interpeller, mais l'homme s'est réfugié dans sa voiture. Il a de nouveau exhibé son couteau, selon une source policière, menacé de tuer les fonctionnaires et de placer des bombes dans la ville.

Si les policiers ne pouvaient auparavant faire usage de leurs armes que dans un cas de légitime défense, ils peuvent désormais, «lorsque, immédiatement après deux sommations adressées à haute voix, ils ne peuvent contraindre à s'arrêter, autrement que par l'usage des armes, des personnes qui cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et qui sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui», selon la nouvelle loi.

Le texte prévoit également qu'ils peuvent faire feu «lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui». Ils doivent cependant faire usage de leurs armes en cas d'absolue nécessité et de manière strictement proportionnée.

La fusillade était survenue dans un contexte tendu, au lendemain des attentats qui ont fait 15 morts en Catalogne, et alors que la menace terroriste reste latente en France.

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