Adoption définitive au Sénat du projet de loi de sécurité publique

Le Sénat a définitivement approuvé le 16 février le projet de loi de sécurité publique, qui assouplit les règles de légitime défense pour les policiers, durcit les peines pour outrage aux forces de l'ordre et autorise l'anonymat des enquêteurs.

Les sénateurs ont largement voté à main levée le projet de loi de sécurité publique en dernière lecture, le 16 février, comme l'avaient fait la veille les députés.

Le ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux s'est félicité de l'adoption du texte, «résultat d'un débat constructif, apaisé, et animé par l'intérêt général».

Présenté comme une réponse législative (à côté d'un plan matériel de 250 millions d'euros) aux manifestations policières de l'automne suite aux attaques au cocktail molotov de Viry-Châtillon (Essonne), il a été paradoxalement voté en pleine polémique après l'affaire Théo d'Aulnay-sous-Bois.

La principale mesure est l'alignement des règles de légitime défense des policiers sur celles des gendarmes, qui disposent d'une plus grande marge de manœuvre.

Autre point fort, le doublement des peines prévues pour outrage aux forces de l'ordre pour les aligner sur celles aux magistrats, passibles d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende. Les peines pour refus d'obtempérer ont été également aggravées à un an d'emprisonnement et 7 000 euros d'amende.

Enfin, comme en matière antiterroriste, le texte rendra possible l'anonymat des enquêteurs dans certains actes de procédure, pour les protéger ainsi que leur famille.

A la dernière minute, députés et sénateurs ont ajouté lors de la commission mixte paritaire lundi 13 février un nouvel article au texte, celui de délit de «consultation habituelle» de sites jihadistes. Ce délit venait d'être censuré par le Conseil constitutionnel.