Emmanuel Macron annonce qu'il réformera le code du travail par ordonnances
Source: Reuters
Le candidat d'En Marche ! veut accroître l'importance des accords d'entreprise et de branche. Pour introduire ces réformes, il ne compte pas s'embarrasser de discussions parlementaires et entend recourir à des ordonnances.
Dans un long entretien accordé auJournal du dimanche du 9 avril, Emmanuel Macron a livré quelques détails sur la manière dont il entendait réformer le code du travail, s'il était élu, précisant qu'il comptait recourir à des ordonnances, court-circuitant ainsi la phase de discussions parlementaires.
«Je souhaite introduire dès l’été un projet de loi d’habilitation pour simplifier le droit du travail et décentraliser la négociation», a déclaré le candidat d'En Marche !, annonçant qu'il comptait «donner plus de place à l’accord majoritaire d’entreprise ou de branche, d’une part, encadrer les décisions des prud’hommes d’autre part». «Le tout par ordonnances, pour procéder de manière rapide et efficace», a-t-il ajouté.
Selon l’article 38 de la Constitution, le gouvernement peut en effet «demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi». Objectif d'un tel dispositif : contourner les discussions à l'Assemblée et au Sénat, agir vite, sans consultations extérieures.
Ce procédé est donc très similaire dans son esprit à celui prévu par l'article 49.3 de la Constitution auquel Manuel Valls, qui a d'ailleurs apporté son soutien à Emmanuel Macron, a eu recours pour faire passer la loi Travail et... la loi Macron.
Si cette annonce risque de raviver la colère des opposants à la loi El-Khomri, elle constitue en revanche un appel du pied évident aux électeurs libéraux et de droite, réputés plus favorables à ce type de processus décisionnel. C'est d'ailleurs à leur attention qu'Emmanuel Macron, en baisse dans les derniers sondages, semble concentrer les efforts de sa fin de campagne. Le gouvernement par ordonnance était d'ailleurs la proposition phare du candidat Jean-François Copé aux primaires de la droite.
Le travail et l'emploi comptent parmi les sujets les plus clivants de la campagne électorale. Si certains, comme Jean-Luc Mélenchon, veulent abroger la loi Travail, d'autres en assument le maintien, comme Emmanuel Macron. D'autres encore restent ambigus, comme Benoît Hamon qui, après s'être dit favorable à une abrogation, annonce désormais vouloir la réécrire.
Au printemps 2016, le recours à l'article 49.3 par le gouvernement de Manuel Valls avait suscité une très violente opposition, y compris au sein du Parti socialiste, ainsi que de nombreuses manifestations un peu partout en France.
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