Le cannabis thérapeutique, un sujet toujours délicat en France

Le procès en appel de Bertrand Rampaud, atteint du sida et militant pour le cannabis thérapeutique qui s'était vu accusé de détention de stupéfiants relance un sujet qui reste tabou et polémique en France. RT fait le point.

Un procès fumeux

Aujourd'hui, le tribunal de Colmar a examiné le cas de Bertrand Rambaud, cet homme de 54 ans, militant pour la dépénalisation du cannabis thérapeutique dont il est lui-même un utilisateur régulier depuis plus de quinze ans pour soulager des douleurs «inimaginables» dues aux effets secondaires de son traitement contre le VIH et l’hépatite.

Il avait fait appel il y a un an à la décison du tribunal de Strasbourg qui l'avait dispensé de peine, mais quand même condamné pour usage de stupéfiants.

L'homme avait à l'époque admis «commettre un délit» tout en déclarant ne pas accepter la condamnation d'un point de vue moral, puisque le  cannabis est «la seule chose qui [lui] permet de supporter les effets des médicaments qui [le] maintiennent en vie». Son avocat avait plaidé «l’état de nécessité».

Déjà en 2013, Bertrand Rambaud avait reçu le soutien de l'ancien ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant, partisan d'une légalisation contrôlée du cannabis et qui avait salué sa «démarche humaniste».

Un homme, un parcours

Bertrand Rambaud utilise le cannabis de manière thérapeutique depuis 1999, année où il a commencé une trithérapie anti-VIH. Très affaibli par ses traitements (il souffre également d'une hépatite C) qui provoquaient chez lui des douleurs et des vomissements très violents, il s'est trouvé «dans une impasse thérapeutique» jusqu'au jour où, sur les conseils d'un ami, il a commencé à utiliser le cannabis. d'abord en joints, puis en gâteaux, en tisanes, en crèmes, en lotions. Son médecin lui a également «prescrit»  du cannabis, qu’il a pu un temps se procurer dans des pharmacies aux Pays-Bas.

© capture d'écran Facebook

Bertrand Rambaud

Peu de temps après, les effets secondaires de la trithérapie ont commencé à largement s'estomper et l'homme a pu retrouver une partie de ses capacités physiques. Heureux de retrouver une énergie et une force de vie qu'il avait perdues, Bertrand Rambaud se met à militer en faveur de la dépénalisation du cannabis thérapeutique et rejoint l’UFCM-I Care (Union Francophone pour les Cannabinoïdes en médecine), association qui organise des colloques sur l'usage thérapeutique du chanvre chaque année.

Mais en avril 2014, il se fait arrêter par la police en possession d'herbe. Résultat, un contrôle musclé et une nuit en garde à vue durant laquelle il va être très malade. Le lendemain, les policiers perquisitionnent son appartemement et y trouvent 50 grammes d'herbe ainsi que des plants de cannabis. Il sera déféré au parquet de Strasbourg. Il risque alors jusqu'à 10 ans de prison.

© capture d'écran

La lettre ouverte de Bertrand Rampaud aux ministres de la santé et de la justice

Son avocat demandera la relaxe estimant que son client ne doit pas «être la victime expiatoire d’une loi, vestige d’une époque révolue, qui va dans le sens contraire de l’histoire». Car selon lui, Bertrand Rambaud n’a eu d’autre choix que d’enfreindre la loi de 1970, inscrite dans le code de la santé publique et interdisant la consommation de cannabis».

Le vice-procureur de Strasbourg ordonne, lui, des poursuites exemplaires car il juge que l'homme est «un toxico qui n'a pas décroché», faisant référence au passé de toxicomane de Bertrand Rambaud, tombé dans l'héroïne étant jeune, ce qui lui a valu sa contamination par le VIH à cause d'un échange de seringue infectée. Le vice-procureur estime que la «La Sécu lui paye une fortune sa trithérapie» et refuse que la justice «l’autorise à se droguer».

Au terme de la délibération, le parquet déclarera finalement Bertrand Rambaud coupable de détention de stupéfiants, mais le dispensera de peine. Il fera immédiatement appel pour des raisons d'ethique, estimant que «la seule solution dans cette affaire, c'est la relaxe».

Le cannabis en France : entre paradoxes et tabous

Il faut dire que le sujet du cannabis, qu'il soit à usage thérapeutique ou récréatif reste, en France, un sujet tabou qui se heurte à des paradoxes de plus en plus importants. Et pour cause, tandis que la loi en interdit formellement la vente, la détention, la consommation (et même, dans certains cas, l'apologie), l'hexagone connaît un des taux de consommation les plus importants d'Europe. 

Ainsi, dans un rapport rédigé en 2011, le député maire du XVIIIème arrondissement de Paris et ancien ministre de l'intérieur Daniel Vaillant, avait appellé à «sortir de l'hypocrisie» pronant une «légalisation contrôlée» par l'Etat, pour mieux lutter contre les dangers du cannabis et dans le même temps, dévellopper son utilisation thérapeutique.

© wikipedia

Daniel Vailland, partisan de la légalisation du cannabis médical

Dans une interview donnée au journal Libération, il avait estimé que légaliser le cannabis à des fins thérapeutiques permettrait de «soulager des hommes et des femmes lorsqu’ils souffrent de maladies neurodégénératives, de certains cancers ou du sida». «Beaucoup de médecins sont démunis, ils pourraient proposer des dérivés du cannabis, qui évitent l'effet d'addiction» avait-il ajouté. 

Il est vrai en effet que, malgré des progressions significatives dans ce domaine, l'usage thérapeutique est encore loin d'être considéré comme tout à fait acceptable par l'opinion publique.

Dans une interview donnée à la radio Europe 1, le professeur de psychiatrie et addictologue à l'hôpital Paul Brousse de Villejuif, Amine Benyamina, avait par exemple expliqué que le cannabis avait une image «polémique, politique et idéologique» qui «colle à la peau de l'hexagone».

Le médecin déplore notammant ce «climat de tabous» alors que de nombreux tests ont «montré des résultats très satisfaisants» et des effets «très intéressants» des molécules tétrahydrocannabinol (THC) et canabidiol (CBD) sur des patients atteints de maladies lourdes, tels que la sclérose en plaque, certains cancers ou encore le sida.

Il préconise «évidemment un encadrement de prescriptions et de contraintes très important», mais souhaite une «évacuation des tabous» afin de pouvoir tirer les bienfaits du cannabis thérapeutique.

Il rappelle par ailleurs que, pratiquement tous les médicaments destinés aux maladies et symptomes graves ont un pouvoir stupéfiant, comme la morphine, la méthadone et d'autres opiacés alors que l'efficacité du cannabis serait supérieure à celle de certains médicaments usuels. 

Malgré ce climat de tabous lié au cannabis, un médicament est sur le point d'arriver dans les pharmacies françaises : le Sativex. Vendu sous forme de spray buccal, il est prescrit pour soulager les contractures musculaires des malades atteints de sclérose en plaques... et uniquement dans ce cas.

L'Agence nationale du médicament (ANSM) n'a procédé à des essais cliniques que pour ce seul cas et seules les personnes souffrant de cette maladie pourront se voir délivrer une ordonnance.  

Interrogée par RT à propos de l'usage thérapeutique du cannabis sous sa forme fumée, comme dans le cas de Betrand Rambaud, l'ANSM, embarrassée, a fait savoir à la rédaction qu'elle ne souhaitait pas s'exprimer sur ce sujet. «Juger si l'utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques sous cette forme est justifiée ou non ne fait partie des missions de l'ANSM. Notre travail c'est d'évaluer les médicaments à base de cannabis». a expliqué une porte parole. 

A propos de l'ANSM et du Sativex, l'avocat de Bertrand Rampand s'était d'ailleurs offusqué lors du précédent procès : «C’est un paradoxe absolu, la France reconnaît l’utilité de la substance mais arrête les malades qui en ont besoin !», avait-il déclaré.

D'autres pays l'autorisent pourtant

L’usage médical du cannabis est pourtant une réalité dans plusieurs pays européens (Pays-Bas, Espagne, Italie, Allemagne, Royaume-Uni) ainsi qu’au Canada, en Australie et dans plusieurs Etats américains. Si la question pose beaucoup moins de problèmes que dans l'hexagone, cela ne signifie pas non plus une liberté totale. 

Au Pays-Bas la société Bedrocan possède la seule usine d’Europe qui produit du cannabis médical pour un gouvernement. Depuis 10 ans, quatre variétés de son cannabis sous forme brute sont disponibles en pharmacie, avec des taux différents de CBD et de THC. Il faut dire que pour le plat pays, la culture du chanvre fait partie intégrante du quotidien et les sources d'approvisionnement y sont multiples. 

Le Canada a été le premier pays au monde à approuver le spray Sativex en 2005. Certains patients ont également obtenu le droit à l’auto-production. En avril 2014, le gouvernement canadien a ouvert le marché aux entreprises privées de fabrication de cannabis thérapeutique. 

© Steve Dipaola Source: Reuters

du cannabis médical dans un dispensaire de Portland (Oregon, Etats-unis)

En Allemagne, en 2008, une prescription médicale pour sept patients avait été jugée d’intérêt public par le ministère de la santé. Depuis, la liste des maladies reconnues et des produits disponibles s’est considérablement allongée.

Cependant, toutes les compagnies d’assurance n'acceptent pas le remboursement des produits à base de cannabis et ce, bien que la prise en charge d’une médicamentation chimique et des frais d’hospitalisation d’un patient soient souvent plus chers.

Pour pallier ce blocage, la législation autorise depuis fin 2012 les patients non remboursés à faire pousser quelques plants chez eux. L’application de cette loi varie néanmoins selon les Länder et les pathologies.

© wikipedia

la carte sur la législation européenne en matière de cannabis médical (2006)

La marijuana thérapeutique est également autorisée en Californie. Au niveau américain, l'état est le premier à avoir légalisé le cannabis pour usage médical en 1996.

Un patient présentant des symptômes vraiment minimes (comme un simple mal de tête ou des difficultés à dormir) peut se rendre chez son médecin qui, s'il juge que le cannabis pourrait le soulager, pourra lui prescrire une ordonnace pour de la marijuana qu'il pourra ensuite se procurer dans le dispensaire le plus proche ou simplement faire pousser dans son jardin dans la limite de 12 pieds non mûrs ou 6 pieds mûrs.

En attendant le verdict

Entre-temps, la cour d'appel de Colmar a signalé à RT que le tribunal avait décidé de mettre le jugement de l'affaire Bertrand Rambaud en délibéré au 10 septembre 2015.

L'homme compte s’engouffrer dans la brèche ouverte par le gouvernement français qui a adopté il y a deux ans un décret permettant de demander une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour les médicaments à base de cannabis.

Ainsi, il rêve d’obtenir une AMM en phytothérapie - secteur qui bénéficie d’une procédure allégée - pour du cannabis médical «made in Alsace».

Un agriculteur du coin, attiré par le marché potentiel, lui propose d’y consacrer une partie de son exploitation, un pharmacien est volontaire pour la distribution.

En attendant, une pétition tourne en faveur de sa relaxe, signée, à la veille du procès, par 3 655 convaincus.