Serge Dassault condamné à cinq ans d'inéligibilité et deux millions d'euros d'amende
- Avec AFP
© Eric Feferberg Source: AFP
Le milliardaire, industriel et sénateur Serge Dassault a été condamné à cinq ans d'inéligibilité et deux millions d'euros d'amende pour blanchiment de fraude fiscale. Selon ses avocats, Serge Dassault a fait appel de sa condamnation.
Le sénateur Serge Dassault a été condamné le 2 février à Paris à cinq ans d'inéligibilité et 2 millions d'euros d'amende pour avoir caché au fisc français des dizaines de millions d'euros à l'étranger pendant quinze ans.
Condamné pour blanchiment de fraude fiscale, le doyen du Sénat a toutefois annoncé, selon ses avocats, qu'il ferait appel de cette condamnation. PDG du groupe Dassault, un des principaux groupes industriels français, le milliardaire ne devrait néanmoins pas perdre son fauteuil de sénateur avant la fin de son mandat à l'automne 2017.
Le parquet national financier (PNF) avait pourtant requis en plus des cinq ans d'inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et neuf millions d'euros d'amende contre le sénateur, un élu qui «a piétiné toutes les lois qu'il a votées sur le thème de la fiscalité» et «trahi son mandat», selon le PNF. Mais, le tribunal correctionnel de Paris, tout en considérant que «l'ampleur de la fraude et sa durée» justifieraient «une peine d'emprisonnement ferme», a finalement estimé que cela n'aurait «aucun sens» du fait «du grand âge» de Serge Dassault.
L'homme d'affaire de 91 ans, membre du parti Les Républicains, était jugé depuis le 16 janvier. Le parquet national financier accusait Serge Dassault d’avoir dissimulé des dizaines de millions d’euros au fisc sur les comptes de quatre fondations et sociétés, basées aux Iles Vierges britanniques, au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros en 2006, puis près de 12 millions en 2014.
Le PNF lui reprochait également de ne pas avoir mentionné dans ses déclarations de patrimoine onze millions d’euros en 2014 et 16 millions d'euros en 2011. Le sénateur avait depuis régularisé sa situation, tant auprès de l'administration fiscale - il a réglé près de 19 millions d'euros pour huit ans de redressement fiscal - que de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui avait saisi la justice.
C'est la première fois que Serge Dassault est condamné, mais la deuxième fois qu'il est susceptible de perdre un mandat électoral sur décision de justice.
En 2009, le Conseil d’Etat avait ainsi annulé sa réélection à la mairie de Corbeil-Essonnes (Essonne) l'année précédente en raison de «dons d'argent» et avait déclaré Serge Dassault inéligible pendant un an.
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