Financement des campagnes électorales en France : les banques décident-elles du jeu démocratique ?

Financement des campagnes électorales en France : les banques décident-elles du jeu démocratique ?
Illustration ©THOMAS SAMSON / AFP

En France, les partis politiques ne peuvent compter que sur les dons – limités – des particuliers et sur le remboursement public des frais de campagne. Mais il leur faut d'abord avancer les fonds et pour cela, les banques sont incontournables.

Marine Le Pen n'en fait pas mystère, il lui manque 6 millions d'euros. «C'est un problème démocratique», dénonçait-elle au micro de RMC le 3 janvier 2017. Quand un parti est pauvre et que les banques refusent de lui prêter, alors c'est un acte politique. C'est le pouvoir des banques», a-t-elle poursuivi.

Depuis les lois du 11 mars 1988 et du 15 janvier 1995, les dépenses de campagne sont remboursées par l'Etat. A hauteur, pour 2017, de près de 17 millions d'euros pour les candidats du premier tour de l'élection présidentielle et d'un peu plus de 22 millions pour ceux du second. Mais seulement après validation de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Contournement légal des règles, faute de mieux

En attendant, il faut bien trouver l'argent, avec pour conséquence, la multiplication des «micro-partis» ou encore partis satellites, du Parti socialiste (PS) au Front national (FN) en passant par Les Républicains (LR). Seuls les partis politiques étant autorisés à se prêter de l'argent, les micro-partis permettent de contourner – légalement – les règles encadrant le financement public des partis politiques et des campagnes électorales.

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Depuis la loi du 19 janvier 1995, en raison des nombreux scandales des années 1980 et du début des années 1990, les entreprises ne peuvent plus financer les partis politiques. Depuis 2002, les personnes physiques – les particuliers – ne peuvent donner plus de 7 500 euros à un seul et même parti. Pour les campagnes électorales proprement dites, les dons faits par une personne privée sont plafonnés à 4 600 euros.

Le Front national n'arrive pas à boucler son budget

En 2011, la vente du siège du FN surnommé le «paquebot» mais aussi les financements des deux micro-partis «Cotelec» et «Jeanne» avaient sauvé le parti de la faillite. Si les banques bénéficient d'une clause morale pour refuser aussi bien l'ouverture d'un compte ou l'attribution d'un prêt, tant à une personne physique que morale, l'apparente unanimité des banques dans leur refus de prêter de l'argent au FN pose question.

Jean-Luc Mélenchon, très voltairien, déplore une situation «injuste» : «Oui, c'est injuste parce que ou bien le Front national est interdit comme un parti dangereux pour la démocratie, ou bien c'est un parti qui a des élus [...] dans ce cas, il n'y a pas de raison pour un banquier de faire de l'ostracisme.»

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